Actualité

Internautes tunisiens : condamnation confirmée en appel

par Robert Bret

Dans un communiqué commun, Robert Bret et Nicole Borvo disent leur indignation après la confirmation en appel de la condamnation de six jeunes internautes tunisiens à de lourdes peines de prison.
Six jeunes internautes tunisiens viennent de se voir confirmer en appel de lourdes peines de prison, pour avoir navigué sur Internet. Nous sommes profondément choqués par ce jugement.
Déjà, nous (…)

Prisons : état d’urgence !

par Robert Bret

Du 15 juin au 22 juin 2004, une soixantaine de parlementaires - répondant à l’appel lancé par un collectif d’associations - se sont rendus dans une trentaine d’établissements pénitentiaires pour juger des conséquences catastrophiques de la surpopulation carcérale sur les conditions de vie dans les prisons, au moment où le nombre de détenus en France atteint des records jamais inégalés depuis (…)

Cesare Battisti ou le reniement de la parole donnée !

par Robert Bret

Suite à l’arrêt rendu le 30 juin dernier dans lequel la Cour d’appel de Paris se déclare favorable à l’extradition de Cesare Battisti, Robert Bret demande au Premier Ministre de respecter la position défendue en la matière par la France depuis 20 ans et de refuser, en conséquence, de signer le décret d’extradition de Cesare Battisti.
Monsieur le Premier Ministre,
Ainsi que vous le savez, (…)

Situation catastrophique dans les prisons

par Robert Bret

Robert Bret et Nicole Borvo demandent au Premier Ministre d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le texte d’une proposition de loi, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2001, visant à améliorer les conditions de détention et à renforcer les contrôles des prisons.
Monsieur le Premier Ministre,
Ainsi que vous le savez, avec une soixantaine d’autres parlementaires, nous (…)

Visite inopinée à la prison d’Avignon

par Robert Bret

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret s’est rendu au centre pénitentiaire « Le Pontet » en Avignon afin de dresser le constat des conditions de détention, à un moment où la surpopulation (…)

Fichage de la population

par Robert Bret

Robert Bret soutient l’appel lancé par l’Association Française de Criminologie (AFC), la CGT Pénitentiaire, la FSU : Jean-Paul BOQUET (Secrétaire Départemental), le MRAP Marseille : Horiya MEKRELOUF, le Parti Communiste Français (PCF), le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat National de l’Ensemble des Personnels Pénitentiaires (SNEPAP-FSU), le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat (…)

Visite inopinée à la prison des Baumettes à Marseille

par Robert Bret

Répondant à l’appel lancé par plusieurs associations incitant les parlementaires à user de leur droit de visite, tel que prévu par la loi du 15 juin 2000 modifiée renforçant la présomption d’innocence et les droits des victimes, Robert Bret accompagné de Frédéric DUTOIT, Député des Bouches-du-Rhône, s’est rendu au centre pénitentiaire « Les Baumettes » à Marseille afin de dresser le constat (…)

Lourdes condamnations d’internautes tunisiens

par Robert Bret

Robert Bret et Nicole Borvo interpellent, dans une lettre, l’Ambassadeur de Tunisie en France :
Monsieur l’Ambassadeur,
Nous sommes informés que neuf étudiants de Zarzis -dont liste ci-dessous- ont été condamnés le 6 avril 2004, plus d’un an après leur arrestation, à de lourdes peines pour avoir consulté un site internet.
Des personnalités et des associations tunisiennes de défense des (…)

Suspension de peine pour Joëlle Aubron

par Robert Bret

Robert Bret salue cette décision de justice.
C’est avec une grande satisfaction et un profond soulagement que j’apprends la décision de la juridiction nationale de libération conditionnelle de suspendre, en application de la loi Kouchner, l’exécution de la peine de Joëlle AUBRON, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité.
Cette décision n’est que justice compte tenu de (…)

Sort des détenus malades

par Robert Bret

Robert Bret - accompagné de Henri Malberg, responsable de la Commission justice du Parti Communiste Français - se rendra, jeudi 10 juin 2004, au chevet de Joëlle Aubron, ancienne membre d’Action Directe, condamnée à perpétuité et détenue à la Centrale de Bapaume.
Deux expertises médicales ont été pratiquées sur Joëlle Aubron. Il en ressort que le pronostic vital est engagé à court terme. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)