Actualité

Le 17 juin prochain, des avenants aux contrats passés entre le STIF, la RATP et la SNCF seront examinés par le Conseil d’Administration du Syndicat des Transports d’Ile de France.
Voilà enfin, comme le souhaitait le ministre des transports, la mise en oeuvre du service minimum en instaurant des systèmes de pénalités en cas de conflit social et en créant une obligation de circulation minimum (…)

par Nicole Borvo Cohen-Seat
A quelques semaines du référendum sur le traité constitutionnel, la Commission de Bruxelles confirme chaque jour l’ancrage libéral de l’actuelle construction européenne.
L’annonce d’un projet de règlement européen relatif aux obligations de services publics qui vise à soumettre la RATP et la SNCF à la concurrence, se situe dans la droite ligne d’une directive (…)

par Guy Fischer
Avec une unanimité qui souligne bien l’ampleur du problèmes, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés, la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, les Conférences de directeurs et de présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers et de centres hospitaliers (…)

La commission des Affaires économiques du Sénat, où siège une majorité de sénateurs UMP, a refusé de se prononcer pour le retrait de la directive Bolkestein. Une attitude que fustigent les élus du groupe CRC, pour qui tout au contraire « il n’y a pas à tergiverser pour refuser la libéralisation des services, il faut retirer le texte Bolkestein, il faut voter non au traité qui instaure le libéralisme comme pensée unique européenne ».

Samedi prochain, le chef-lieu de la Creuse accueillera une manifestation nationale contre la fermeture des services publics dans les zones rurales. Me battant depuis des années pour la sauvegarde de ces services vitaux pour la population et l’économie locale, aux côtés des maires ruraux du département du Rhône, je me rendrai tout naturellement à Guéret pour poursuivre et amplifier cette (…)

Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRC se déclarent solidaires des cheminots qui ont cessé le travail après le viol de l’une de leurs collègues. Ils apportent leur soutien aux « milliers de salariés de la SNCF qui, spontanément ont protesté, souvent par la grève contre cet acte abominable et contre les conditions de travail de plus en plus pénibles qui porte atteinte à la qualité du service public apporté aux usagers ». « Comment, interrogent-ils, ne pas mettre en parallèle les milliers de suppressions d’emplois décidées à la SNCF sur directive gouvernementale et le drame de la ligne Toulouse-Cahors, puisque la jeune femme concernée assurait, seule, le contrôle des voyageurs ? »

par le groupe CRC
Le 20 décembre dernier, le Sénat, dans le cadre de la discussion de la loi de finances rectificative pour 2004, a voté, sous la forme d’un amendement porté par le sénateur UMP Leclerc, qui fut rapporteur de la réforme des retraites d’août 2003, une disposition mettant en cause le droit au départ anticipé des femmes fonctionnaires ayant élevé trois enfants.
Cette mesure, (…)

par le groupe CRC
Les sénateurs du groupe C.R.C déposent aujourd’hui une proposition de résolution relative aux directives européennes constituant le troisième paquet ferroviaire.
Sur ce bloc de propositions de la commission européenne comme sur les deux paquets précédents, ils dénoncent un train de mesures dont l’objectif fondamental est de soumettre, en Europe, le transport ferroviaire à (…)

Alors que les salariés se mobilisent contre le bradage au privé de leur entreprise, le gouvernement accélère le processus d’ouverture du capital de la Direction des Constructions Navales : adopté la semaine dernière en conseil des ministres, examiné le jeudi 16 décembre par l’Assemblée nationale, le projet de loi ouvrant le capital de la société sera soumis au Sénat le 22 décembre. « Cette précipitation est d’autant plus grave qu’il s’agit d’un secteur particulier, celui de l’armement, dénonce Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué. Les effets opérés sur l’indépendance et la souveraineté nationale, sur les questions de sécurité, méritent un débat de fond ». Opposés à cette privatisation, les sénateurs du groupe CRC maintiennent leur demande de report du débat, en soulignant le mépris affiché par le gouvernement à l’égard du Parlement. « Le cadeau de Noël aux marchés financiers valait bien cette entorse à la démocratie », expliquent-ils.

Dans un communiqué, les élus du groupe CRC s’inquiètent « de l’évolution du transport ferroviaire dans notre pays et en Europe. Ils constatent que la pression du libéralisme s’accroît et que de nouvelles étapes sont en passe d’être franchies pour imposer les dogmes du marché, de la libre concurrence au service public ». Allusion aux directives européennes dites du « troisième paquet ferroviaire ». Les élus du groupe CRC demandent au gouvernement de rejeter ces directives. Pour cela, ils ont déposé une proposition de résolution, dans le cadre de l’article 88-4 de la Constitution, qui permet au Parlement national de demander au gouvernement de se positionner sur un projet de directive.