La commission des Affaires économiques refuse de se prononcer pour le retrait de la directive Bolkestein

Publié le 10 mars 2005 à 00:00 Mise à jour le 1er avril 2015

par le groupe CRC

La commission des Affaires économiques du Sénat a refusé hier de se prononcer pour le retrait de la directive Bolkestein qui généralise la libéralisation dans les services.

Le rapporteur UMP, Monsieur Bizet, s’est contenté d’envisager des études d’impact avant « toute mise en œuvre éventuelle », mise en œuvre qui est donc considérée comme envisageable…

Monsieur Bizet enfonce le clou, sourd à l’inquiétude qui monte « il faut aller plus avant dans la libéralisation des services ».
Monsieur Bizet est cohérent. En effet, il est pour le oui à la Constitution européenne.

Or, ce traité érige en objectif de l’Union « un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » (article 1-3-2) et prône la liberté d’établissement et la liberté de prestations de services (partie III, titre III, chapitre I aux sections 1, 2 et 3).
Monsieur Pedro Solbes, Ministre de l’économie espagnol a d’ailleurs confirmé hier, à sa manière, franche, le maintien des objectifs de la directive Bolkestein : « le principe de l’application du pays d’origine pour telle vente de produits ou prestations, dans d’autres pays, est le principe de base de la construction européenne ».

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen s’exprimeront sans ambage le 15 mars en séance publique, lors de l’examen des conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution relatives à la directive : il n’y a pas à tergiverser pour refuser la libéralisation des services, il faut retirer le texte Bolkestein, il faut voter non au traité qui instaure le libéralisme comme pensée unique européenne.

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