Justice et police

Hier, la mission d’information de la commission des lois sur le redressement de la justice a rendu public son rapport.
Si parmi les 127 propositions formulées, certaines relèvent du bon sens, comme celle visant à sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, ou encore l’ensemble des mesures visant à s’appuyer sur les technologies numériques pour moderniser le service public de la justice (…)

La commission du Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire rend ses conclusions aujourd’hui au Garde des Sceaux. Nous saluons le travail accompli qui affirme que la construction de nouvelles places de prison ne sera pas une solution aux problèmes actuels à moins qu’elle ne soit accompagnée d’une révolution culturelle.
Nous partageons la vision humaniste que défend ce rapport notamment en (…)

L’acte abominable commis à l’encontre de Théo Luaka à Aulnay-sous-Bois nous rappelle la violence inouïe qui peut parfois alimenter les relations entre citoyens et forces de l’ordre dans nos quartiers.
Car, hélas, ces faits ne constituent pas un événement tragique et isolé ; ils font écho à des pratiques pour le moins douteuses de contrôle policier et d’interpellation bien connues dans les (…)

Dans le cadre de l’ « affaire Théo », le 13 février dernier, j’ai demandé à Monsieur Philippe Bas, président de la commission des Lois, de bien vouloir mettre en œuvre dans les meilleurs délais possibles une série d’auditions (de représentants de l’Etat, et en particulier de la police nationale, de syndicats, d’associations de jeunesse et d’élus) pour permettre au Parlement d’exercer (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les contrôles d’identité.
Lors de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur les articles 78-2 et 78-2-2 du code de procédure pénale et les articles L. 611-1 et L. 611-1-1 du code du séjour et de l’entrée des étrangers, le Conseil constitutionnel a estimé, le 24 janvier 2017, que ces textes (…)

Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire viennent donc les conclusions de ce projet de loi, dont l’examen expéditif nous laisse songeurs tant les dispositions qu’il comporte sont lourdes de conséquences.
Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente que nous avons condamnée, (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale. Nous voici donc appelés à nous exprimer, en nouvelle lecture, sur cette proposition de loi, qui constitue une réforme (…)

Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de l’« affaire Théo », du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois.
Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « violences (…)

Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle d’identité le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois – l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) privilégie la thèse de l’accident en retenant le « caractère non intentionnel » concernant l’acte d’une violence inouïe dont a été victime le (…)