Justice et police

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur un texte qui est « un outil […] permet[tant] de se passer de l’état d’urgence », comme l’a résumé le rapporteur Pascal Popelin à l’Assemblée nationale.
Pour le dire clairement, si l’état d’urgence a récemment été prolongé de deux mois, et non de trois, c’est parce que, dans (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je veux remercier M. le rapporteur pour son travail, bien que je ne partage évidemment pas ses conclusions, tout en regrettant – comme je lui en ai fait part – que la liste des personnes et organismes qui ont été auditionnés (…)

À entendre la plupart des interventions, y compris la vôtre, madame la secrétaire d’État, et à lire le rapport de notre collègue Alain Marc, la proposition de loi du groupe CRC déchaîne quelque peu les passions.
Nous serions laxistes, voire irresponsables ou, au mieux, utopistes !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage (…)

Un voleur…Telle est la nouvelle dénomination qu’a attribué la justice luxembourgeoise à Antoine Deltour à l’origine des « Luxleaks ». Alors que le procès de ce vosgien de 30 ans est terminé, il risque une peine de 18 mois de prison ferme alors qu’il n’a agi que dans l’intérêt commun.
Mais alors qu’est-ce qui différencie un lanceur d’alerte d’un voleur ?
Un lanceur d’alerte est « Une (…)

Les violences sexistes reviennent cruellement dans l’actualité. Nous saluons les victimes qui ont brisé la loi du silence qui entrave toute poursuite pénale et tout travail de réparation. Les législateurs peuvent et doivent agir.
Le 10 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale présentée par les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois dire que cette énième prorogation…
M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. La troisième !
Mme Éliane Assassi. … est un peu surprenante. Elle l’est d’autant plus que les mesures adoptées dans le cadre du (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Depuis maintenant deux mois, les manifestations se succèdent contre la loi dite « travail », qui est très majoritairement rejetée dans l’opinion publique.
Ces manifestations ont toute légitimité à se poursuivre, puisque le Gouvernement s’obstine à vouloir faire passer ce qui fonde la contestation. D’ailleurs, il n’a pas de majorité (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur à propos des violences policières qui sont perpétrées, depuis plusieurs semaines, lors des manifestations contre le projet de loi n° 3600 (Assemblée nationale, XIVe législature) visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs. Elle tient à rappeler que l’essentiel des salariés et (…)

Dans le sillage du dépôt de notre proposition de loi contre les contrôles au faciès qui sera débattue au Sénat le 18 mai prochain, nous organisons Christian Favier et moi, Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, un colloque au Sénat ce 29 avril.
Voici des informations utiles à celles et ceux qui voudraient participer à notre colloque :
Vendredi 29 Avril 2016 14h00-18h00 Salle (…)

Lettre au Ministre de la Défense
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention l’attention sur la présence des associations de retraités de la gendarmerie au sein des organes de concertation du ministère de la défense.
En effet, l’union départementale du Morbihan du personnel en retraite de la gendarmerie m’a adressé un courrier pour me faire part de leurs inquiétudes. Il (…)