Justice et police

Monsieur URVOAS, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre,
J’ai été informée de la convocation pour un rappel à la loi d’un militant de l’Association France Palestine Solidarité d’Auxerre, pour sa participation à une action collective visant à informer les consommateurs sur l’origine des produits en provenance des colonies israéliennes.
Une convocation qui arrive (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après les nombreux textes de ces dernières années sur le sujet, et avant le projet gouvernemental de réforme de la procédure pénale, voici donc la proposition de loi sénatoriale tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste.
Comme M. (…)

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le Sénat.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ce texte privatise les pouvoirs régaliens de l’État en transférant les missions de maintien de l’ordre public de la police et de la gendarmerie nationale vers les personnels de sécurité de la SNCF et de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens dans un premier temps à remercier notre rapporteur, qui a su éviter toute surenchère sur ce texte et qui a aussi proposé la suppression de cavaliers législatifs – je pense en particulier à l’article 11 de la proposition de loi initiale –, ainsi que de mesures qui sont en contradiction avec notre tradition, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà saisis, pour la troisième fois en sept mois, des questions de la transmission de l’information à l’administration par les parquets et de la protection des mineurs.
Après que le Conseil constitutionnel a censuré pour des raisons de procédure, le 13 août dernier, des dispositions similaires de la loi DDADUE et après (…)

Madame Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75001 PARIS
Madame la Garde des Sceaux,
Je fais partie du groupe de parlementaires de sensibilités diverses qui vous avaient alertée en juin 2015 sur la situation de Monsieur Jérôme Kerviel.
Notre démarche faisait suite aux déclarations de la Commandante de Police en charge de mener l’enquête sur (…)

Pour ma part, je suis convaincu qu’il faut refuser la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité. Elle est source de division entre deux catégories de citoyens français, les nationaux et les bi-nationaux. Elle remet en cause le principe du droit du sol.
Plus que jamais, il y a nécessité de rejeter tout amalgame et de décliner la devise de la République : "Liberté, Égalité, (…)

L’émotion suscitée par les attaques barbares subies par notre pays, il y a tout juste un an, et à nouveau, il y a deux mois à peine est immense. Chacun-e d’entre nous restera longtemps et profondément marqué-e, meurtri-e. Alors que cette tragédie devrait appeler à plus de cohésion sociale, les réponses apportées ou envisagées par le Président de la République et le gouvernement sont en (…)

Suite à la décision du tribunal correctionnel d’Amiens de sanctionner les salariés mobilisés contre la fermeture de leur entreprise à 9 mois de prison ferme, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen font part de leur colère face à cette condamnation et expriment à nouveau avec force leur engagement en faveur de l’action collective et de la défense des salariés (…)