Justice et police

Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire.
L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre en adaptant le cadre juridique (…)

En parallèle aux réunions hebdomadaires des présidents de groupes parlementaires et des commissions concernées par le contrôle de l’état d’urgence, autour du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, qui ont commencé le 26 novembre dernier ; j’apprends aujourd’hui, par voie de presse, que le contenu des propositions pour lutter contre le terrorisme se précise.
Dans un contexte (…)

Eric Bocquet est l’invité de Sénat 360, une émission de Public Sénat.
Sénat 360 : Quelle coalition contre Daesh... par publicsenat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur ce texte, notre opposition et nos préventions initiales n’en demeurent pas moins, quand bien même le texte final intègre les apports du Sénat qui limitent, de façon tout à fait marginale, la surveillance des communications. Chacun le comprendra, nous (…)

Je serai brève, car nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer sur ce texte lors de la discussion générale. S’il comporte à notre avis des mesures intéressantes, il ne nous satisfait pas sur le fond. De plus, les mesures « injectées » par la droite sénatoriale ne nous rassurent absolument pas.
J’avoue donc être déçue, à la fois par le texte original et par celui qui est issu de nos (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, extrêmement attendus par l’ensemble de la profession judiciaire, les deux textes soumis à notre examen sont issus de plusieurs missions de réflexion et d’un grand débat national sur la justice, qui ont abouti à 268 recommandations à la garde des sceaux et à plus de 2 000 contributions.
Au regard de cette large (…)

Hier soir, les discussions entre le gouvernement et les représentants de la profession d’avocat ont abouti au retrait du projet de baisse de la rétribution des avocats intervenant à l’aide juridictionnelle ; et, à l’augmentation de cette rétribution (« pour un montant correspondant tout juste à la compensation de l’absence de revalorisation de l’unité de valeur depuis 2007 », indique le (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales connaît un parcours parlementaire assez singulier. En effet, elle a pour origine une décision du Conseil constitutionnel, qui, au mois de juillet dernier, a censuré l’article de la loi relative au renseignement consacré (…)

Depuis la semaine dernière, les avocats se sont mis en grève. Aujourd’hui, le mouvement s’est étendu à la quasi-totalité des tribunaux de France. Cause de la colère des avocats, la réforme du financement de l’aide juridictionnelle prévue dans projet de loi de finances 2016.
Si l’objectif d’élargissement de l’accès à cette aide avec l’augmentation des plafonds de ressources paraît louable, il (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame Troendlé, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, de précédents orateurs l’ont rappelé : nous examinons le présent texte à l’aune de deux affaires de violences sexuelles sordides survenues au début de l’année, l’une dans l’Isère, l’autre en Ille-et-Vilaine.
Extrêmement graves, ces violences ont été commises en milieu scolaire par (…)