Justice et police

Comme en témoigne la teneur de nos débats, rares sont ceux, parmi nous, qui sont convaincus de la nécessité d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.
Pour transformer radicalement le texte et, éventuellement, apporter des garanties d’ordre juridique, il faudrait obtenir que le soutien de nos collègues députés envers un certain nombre de nos amendements. C’est loin d’être acquis, vu (…)

Les arguments du garde des sceaux et du président de la commission des lois ne me convainquent pas.
Nous l’avons vu, et cela a été confirmé par plusieurs interventions, l’application des mesures d’urgence, leurs conséquences sur les droits humains des personnes ciblées et le nombre infime d’instructions auxquelles elles ont donné lieu soulèvent de graves questions. Étaient-elles réellement (…)

Je ne saurais reprendre ici en deux minutes trente tout l’argumentaire développé par mon collègue Pierre Laurent, que je partage. Il n’y a pas lieu en effet de délibérer sur ce projet de loi constitutionnelle, et ce, pour deux raisons essentielles.
Je considère que la réforme de la Constitution qui nous est proposée est inutile pour notre sécurité et grave pour notre démocratie.
Par-delà (…)

Au-delà de notre refus de la sacralisation de cet état d’exception dans la Constitution, nous avons rappelé, avec d’autres, l’inutilité d’une telle démarche.
J’ai pris le soin de noter l’analyse approfondie de M. le rapporteur, qui, après avoir rappelé la constitutionnalité avérée de l’état d’urgence, tel qu’il existe aujourd’hui, s’est interrogé sur les objectifs du Gouvernement.
S’il (…)

Je profite de cette intervention sur l’article 1er du projet de loi constitutionnelle pour répondre à M. le Premier ministre, qui nous a accusés, quand nous ne votions pas ce type de dispositions, d’être défaillants dans nos exigences en matière de sécurité ; c’est évidemment totalement faux !
Tout d’abord, une politique de sécurité nécessite des moyens.
Je le rappelle, pendant très (…)

Lettre au ministre de la Justice sur le manque de moyens financiers et humains.
Monsieur le Garde des Sceaux,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de crise à laquelle sont confrontés les personnels de justice de notre Pays.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à ma permanence, Monsieur François Touron, Procureur de la République installé au Tribunal de Grande (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme nous l’avions déjà dit lors des débats en première lecture, cette proposition de loi nous inquiète à plus d’un titre, en premier lieu parce qu’elle mêle lutte contre le terrorisme et lutte contre la fraude.
Nous ne pouvons accepter que l’on instrumentalise une émotion et une inquiétude tout à fait légitimes pour (…)

La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires a été votée mardi 9 février au Sénat par 316 voix pour et 28 contre. Nous regrettons cette décision.
Conformément à l’engagement que nous avons pris auprès d’associations, de mouvements de jeunesse, de citoyen-nes val-de-marnais-es, nous avons voté contre la prolongation de l’Etat d’urgence, comme l’ensemble des membres du (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France vit depuis plus de deux mois et demi sous un régime d’état d’urgence. La mise en œuvre – justifiée – de celui-ci dès le 13 novembre 2015, pour rétablir la sécurité et répondre à la terrible angoisse de nos concitoyens, suscite aujourd’hui, que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, des interrogations, une (…)

Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois qui sera débattue au Sénat le 9 février et un projet de réforme du Code de la procédure pénale qui inscrit dans le droit commun cet état d’urgence qui n’aura donc plus besoin à l’avenir d’être prolongé.
M. Le Foll a vendu la mèche en présentant ces deux (…)