Justice et police

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ce jour de célébration du 14 juillet que notre peuple a été frappé à Nice, avec haine, avec rage, avec cruauté, par un individu au profil encore mal défini aujourd’hui, islamiste radical de la dernière heure.
Ainsi, 84 personnes sont décédées, parmi lesquelles 10 enfants. Des dizaines de (…)

Cet amendement vise à mettre en évidence la menace potentielle, que contient l’état d’urgence, contre les libertés publiques. Faut-il rappeler une nouvelle fois que ce dernier est un état d’exception et instaure une mise entre parenthèses, plus ou moins forte, de l’État de droit en vigueur ?
L’interdiction de réunion prévue à l’alinéa 2 de l’article 8 de la loi du 3 avril 1955, qui entraîne (…)

L’amendement adopté par la majorité de la commission des lois du Sénat et tendant à insérer dans le texte un nouvel article 1er ter A a le mérite de la clarté. En effet, il a pour objet de viser les cortèges et les défilés, soumis à l’interdiction prévue par la loi du 3 avril 1955, en précisant les conditions de cette interdiction et en évoquant les cas où les autorités se déclareraient en (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a échoué le 22 juin dernier, un accord a été trouvé sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je citerai non pas Guy Carcassonne, mais Honoré de Balzac, qui écrivait, dans Le Père Goriot : « La corruption est l’arme de la médiocrité qui abonde, et vous en sentirez partout la pointe. »
Si la corruption est un fléau universel, elle affecte différemment chaque région du monde. Notre pays n’en est pas exempt. (…)

« Je lutterai contre le “délit de faciès” dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens », s’engageait en 2012 le candidat François Hollande. Un autre engagement chimérique qui ne sera pas respecté, les députés y ayant mis un terme définitif hier soir dans le débat sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté ».
Le rapporteur du texte qui soutenait un amendement (…)

Le verdict est tombé ce mercredi 29 juin, Antoine DELTOUR écope de 12 mois avec sursis et une amende de 1500 euros, Raphaël HALET est quant à lui condamné à 9 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende et Edouard Perrin, le journaliste de France 2 est acquitté. Rappelons que ce sont ces citoyens qui ont permis l’émergence d’un des plus gros scandales d’évasion fiscale ou d’évitement (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Que chacun se rassure, rien à voir avec un certain parti politique d’extrême droite en France, nous allons aujourd’hui évoquer le Parquet National Financier. Cette instance fut créée par une loi du 6 décembre 2013 relative à la fraude fiscale et à la grande délinquance économique et financière, cette loi était la traduction législative de l’affaire (…)

Intervention de Thierry Foucaud lors de la réunion du Bureau du Sénat.
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Il nous revient ce matin de statuer sur le témoignage de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale, devant la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales. M. Oudéa s’était exprimé devant (…)

Ce matin du 26 mai, le Bureau du Sénat a refusé par un vote de transmettre à la justice les éléments du dossier relatif au témoignage de F. Oudéa, ancien PDG de la Société Générale.
Ce dernier avait affirmé sous serment le 17 avril 2012 devant la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France, que sa banque n’avait plus d’activité au Panama.
Les « Panama (…)