Justice et police

« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen apporte une précision claire quant à l’action de la force publique : son périmètre est exclusivement circonscrit au (…)

Depuis 2002, les policiers, soumis à la politique du chiffre, arborent un uniforme désincarné. Privés de la légitimité que confère une relation durable avec des habitants, et la source de renseignements qu’elle constitue, les policiers paraissent uniquement chargés d’interventions ponctuelles dans des conditions ainsi rendues plus dangereuses. Et chaque intervention fait courir le risque d’une (…)

à
Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux
Madame la Ministre,
Deux plaintes ont été déposées auprès du Procureur de la République par le syndicat CGT du site chimique du Pont de Claix pour exposition fautive de salariés à l’amiante au-delà de la date limite dérogatoire à l’interdiction d’utilisation de l’amiante et non respect des obligations (…)

Hier soir, dans un débat expéditif a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun.
En début de discussion, la motion (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, cet énième projet de loi renforçant la lutte antiterroriste marque un tournant important : il vise à inscrire dans notre droit commun les principales mesures autorisées à titre exceptionnel dans le cadre de l’état d’urgence, au détriment de notre équilibre démocratique (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’avoir une pensée toute particulière, emplie d’émotion, pour l’ensemble des victimes et des familles meurtries lors des attentats qui ont frappé notre pays ces (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est la sixième fois que j’interviens pour porter la voix des sénatrices et sénateurs communistes dans cet hémicycle sur la question, très importante, de la prorogation de l’application de l’état d’urgence.
Prévu pour une période de douze jours, à la suite des (…)

21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales ouvertes contre des entreprises dont les salarié-e-s ont développé des pathologies mortelles liées à l’amiante.
21 ans d’attente pour les victimes de l’amiante et leurs familles pour déboucher, très certainement, sur un non lieu ! Le procès pénal ne (…)

Hier, le gouvernement d’Edouard Philippe a transmis au Conseil d’Etat son avant- projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ». A l’aune du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun, alors même que leur (…)

Dans un rapport publié ce jour, Amnesty International dénonce les atteintes disproportionnées à nos libertés publiques – en particulier celle de manifester - et la montée des violences policières qui les accompagnent, dans le cadre de l’état d’urgence. Cinq fois renouvelée depuis les terribles attentats de novembre 2015, la prorogation de l’état d’urgence devrait l’être de nouveau avant la (…)