Justice et police

Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière.
Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, (…)

Introduction au colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous".
C’est un grand honneur pour moi de marrainer ce colloque co-organisé par le Syndicat de la magistrature et de nombreux autres syndicats de professionnels de la justice et d’associations qui oeuvrent au quotidien pour un accès au droit égal et effectif pour tous.
Nous serons saisis dans (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un phénomène effectivement très inquiétant : les rodéos motorisés.
Il nous est principalement proposé de créer un nouveau délit spécifique, en complétant le code de la route par un chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la (…)

Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour le moins manqué d’ambition en présentant un tel projet de loi au Parlement, sous le seul angle répressif.
Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, dès la discussion générale Marlène Schiappa a supprimé la création du délit très polémique « (…)

À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.), qui nous a permis, grâce à un travail (…)

Contribution du groupe CRCE au rapport d’information : « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure, une exigence républicaine ».
Le constat dressé par la commission d’enquête ne peut qu’être partagé par l’ensemble de ses membres : nos forces de sécurité intérieure sont en souffrance et ont le sentiment d’être délaissées depuis de nombreuses années par les gouvernements (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, si un important travail a été effectué jusqu’ici par les associations féministes et celles qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que par les délégations aux droits des femmes des deux chambres du Parlement, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Ce que Foucault sent, c’est que le pouvoir va devoir procéder autrement, beaucoup plus souplement, insidieusement, et en faisant une sorte d’échange : on troque une partie de notre liberté au nom d’une vie plus fluide. Il anticipe le fait qu’on passe d’un régime disciplinaire à un régime plus normatif. » C’est ce qu’explique (…)

L’ancien Ministre du Budget vient d’être condamné, en appel, à 4 ans de prison dont deux avec sursis et 300 000 euros d’amende pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ».
Ce jugement est emblématique, comme l’était ce cas d’un Ministre de la République, en charge, de par ses fonctions, de la lutte contre la fraude fiscale, maître absolu du « verrou de Bercy » permettant (…)