Justice et police

Le problème est évident ; notre groupe aurait pu, lui aussi, déposer une motion préjudicielle.
Comme je l’ai dit en commission des lois, Mme Belloubet a réussi l’exploit de faire mieux que Mme Rachida Dati ! Toutes les lois qui nous viennent vont dans le même sens, on l’a dit. Que de sophismes !
On ne peut pas, bien sûr, ne pas se préoccuper de l’argent qu’on investit dans la réforme de la (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 30 janvier dernier, la commission des lois de notre assemblée eut l’heureuse initiative d’organiser une table ronde avec des représentants des syndicats, des associations et des conseils engagés dans l’action contre le projet de loi de réforme de la justice. Voyez-y la preuve, madame la ministre, de la rigueur intellectuelle du (…)

Depuis l’acte I des gilets jaunes (le 17 novembre 2018), le bilan ne cesse de s’alourdir. Deux mille blessés chez les manifestants, environ un millier parmi les forces de l’ordre, selon le ministère de l’Intérieur. Le volume de tirs d’armes dites « intermédiaires » « à létalité réduite » ou encore « sublétales » a atteint un niveau historique ces dernières semaines. Une centaine de blessés (…)

Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés.
« J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 ans, Paris). « La balle m’a enfoncé le coin de l’oeil et cassé le nez » (Franck, 44 ans, Meurthe-et-Moselle). Joues déchiquetées, yeux tuméfiés, crevés, chairs lacérées...
Un état des lieux plus que préoccupant et un (…)

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.
Mutilés, éborgnés, défigurés, subissant quotidiennement la violence symbolique et sociale imposée par les politiques gouvernementales, c’est désormais dans leur chair que sont frappés de nombreux « gilets jaunes ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
Face à cette crise majeure et à des (…)

Question écrite n° 08058
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’usage des grenades GLI-F4 lors d’opérations de maintien de l’ordre.
Cette munition est composée d’une charge explosive de vingt-cinq grammes de trinitrotoluène (TNT) et de gaz lacrymogène. Dans un rapport commun, l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et l’inspection générale (…)

Hier, lors des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé sa volonté de réformer la justice des mineurs par ordonnance.
Ainsi, alors que les député.e.s examinent en ce moment la réforme de la justice telle que
revue par le Sénat le mois dernier, il s’agirait - d’ici la fin de la semaine - d’introduire par la voie d’un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, il y a un an, presque jour pour jour, nous débattions ici de la proposition de loi pour le redressement de la justice, sur l’initiative de la droite sénatoriale conduite par Philippe Bas.
M. le président de la commission des lois se disait alors prêt à faire profiter le Gouvernement de nos travaux, (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, l’arsenal législatif déployé ces dernières années pour lutter contre la violence dans les manifestations est colossal. Mme Troendlé l’a rappelé en présentant son rapport : les prorogations successives de l’état d’urgence entre 2015 et 2017 et les lois antiterroristes qui ont suivi ont largement (…)

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tribunaux engorgés, lenteur des procédures, inégalités territoriales pour les justiciables : telle est la réalité de notre système judiciaire, laissé exsangue après plusieurs années pendant lesquelles maints textes sont venus restreindre l’accès au juge et les libertés individuelles.
Préalablement à la (…)