Justice et police

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la justice sur la situation des personnels de la filière insertion probation. Suite à un protocole d’accord, signé en 2016 avec le précédent gouvernement, portant sur la réforme statutaire de la filière, ces personnels sont en attente de l’entrée en vigueur cette réforme. Elle prévoyait qu’au 1er février 2018, les personnels pourraient accéder à (…)

Question écrite n° 02893
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rénovation en cours de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis située dans l’Essonne.
Les budgets de la première rénovation de ce site, terminée en 2015, n’ont pas permis d’aller jusqu’à la restauration de l’ensemble du site, puisque ni le centre des jeunes détenus (CJD), ni (…)

Madame la Ministre,
Je me suis rendu ce matin, lundi 22 janvier, à la Maison d’arrêt de Sequedin. Une action s’y déroulait impliquant plusieurs dizaines d’agents de l’établissement et j’ai pu avoir un échange avec plusieurs représentants syndicaux qui m’ont fait part de leurs préoccupations.
Cet établissement était prévu pour accueillir 500 personnes, aujourd’hui ce sont plus de 800 (…)

Courrier à la Ministre de la Justice
Madame la Ministre, Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation particulièrement alarmante de la prison de Fresnes. Situation qui justifie pleinement la colère d’un personnel pénitentiaire dévoué, soucieux du service public, et dont il apparaît urgent que le métier soit mieux valorisé, plus écouté et respecté. Sénatrice et (…)

Alors que la garde des Sceaux s’apprête à recevoir les surveillants pénitentiaires aujourd’hui, suite à l’échec d’un premier projet d’accord, la crise des prisons s’intensifie dans le pays, avec le blocage de 115 établissements sur les 188. Pour cause, les agressions vécues au quotidien par ces agents publics ne sont plus tolérables et nourrissent une colère bien légitime.
Si nous partageons (…)

Sénateur et Sénatrice du Val-de-Marne, nous avons fait usage de notre droit de visite d’un établissement pénitentiaire pour nous rendre à la Maison d’Arrêt pour Hommes de Fresnes ce jeudi 11 janvier 2018. Depuis plusieurs mois, les conditions de détentions de la prison de Fresnes font régulièrement l’actualité. Le 30 novembre dernier, les avocats d’une dizaine de détenus ont porté plainte (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a pour objet de transposer ou de mettre en œuvre des directives ou décisions européennes dans notre droit. Si le temps qui m’est imparti ne me permet malheureusement pas de revenir en détail sur chacune des très nombreuses (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien trop peu nombreux dans cet hémicycle – je pensais pourtant que la police était un thème intéressant tous les groupes du Sénat –, en inscrivant cette proposition de loi au sein de l’ordre du jour réservé à notre groupe, nous nous doutions bien du sort qui lui serait fait.
Nous espérions au moins créer (…)

Madame la ministre, par votre lettre datée du 12 décembre, nous apprenons que vous ne donnez pas le feu vert à la mise en place d’une commission d’enquête au Sénat sur la prise en charge des djihadistes français et de leur famille, en raison de procédures en cours concernant des personnes revenant du djihad.
On a l’impression que le débat de ce soir remplace quelque peu cette commission (…)

Je crois ce débat effectivement très utile.
Je ne suis pas sûr que le texte soit mis aux voix, raison pour laquelle je prends la parole maintenant.
Un orateur du groupe Les Républicains a résumé le débat de fond qui nous oppose en disant que nous voulions réactiver le débat entre une police d’ordre au service de l’État et une police de proximité au service des citoyens.
Or c’est (…)