Justice et police

Je ne sais pas s’il s’agit d’une action de grâce, mais je trouve que ce débat est plus qu’utile.
En complément de ce qu’ont dit mes collègues, je veux ajouter deux éléments.
Premièrement, depuis quelques semaines, on assiste, dans notre pays, à une libération de la parole des femmes sur les violences sexuelles et sexistes qu’elles subissent.
Cette parole s’est exprimée essentiellement au (…)

Selon le rapport de M. Grosdidier, notre proposition de loi ne tient pas compte de la police municipale.
Il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que la police municipale et la police nationale ne sont pas perméables et que leurs missions, au-delà du maintien de l’ordre public, sont singulièrement différentes. Rappelons que le policier national agit, par exemple, en matière judiciaire, (…)

Au début de la discussion générale, un certain nombre d’interventions intéressantes ont permis de pousser le débat sur un sujet que nous savons sensible, non seulement dans cet hémicycle, mais aussi pour les populations et pour nos forces de police.
Je regrette toutefois que certains intervenants aient ensuite franchi le Rubicon de la caricature, voire, malheureusement, de la mauvaise foi. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « la police doit aujourd’hui s’ancrer dans la ville, faire de la sécurité quotidienne et des attentes de la population une préoccupation première. Une police préventive, dissuasive et répressive efficace ne peut se concevoir sans s’appuyer sur la population ». Ces mots, prononcés par Charles Pasqua en 1993, (…)

Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol.
Ces chiffres élevés n’intègrent pas les violences sexuelles commises sur des mineur-e-s. Et pourtant, les enquêtes de victimisation et les faits constatés par la police et la gendarmerie montrent que les mineur-e-s (enfants et adolescent-e-s) représentent près (…)

Madame la Garde des Sceaux
Madame la Ministre, Madame la Garde des Sceaux,
Je me permets d’attirer votre attention sur l’ouverture ces derniers jours de l’annexe du TGI de Bobigny dans l’enceinte de l’aéroport de Roissy où seuls les cas des étrangers maintenus dans la zone d’attente seront jugés.
Pourtant de nombreuses voix se sont élevées contre « cette justice sur le tarmac » parmi (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, « La justice va mal. La réforme de l’institution judiciaire et la mise à niveau de ses moyens sont une urgence pour notre État de droit. » Ces mots ouvraient l’exposé des motifs de la proposition de loi qui nous a réunis aujourd’hui. Je les partage tous. (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, bien évidemment, nous partageons le constat initial à l’origine de ces propositions de loi : il est nécessaire et urgent de redresser notre justice, et il va de soi qu’il est primordial de sanctuariser le budget de l’autorité judiciaire, comme le prévoit l’article 1er de la proposition de loi ordinaire.
Certes, les moyens de la (…)

Hier, lors de son grand oral devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel Macron a annoncé son projet de « police de sécurité du quotidien ». Alors qu’on aurait pu espérer une vision novatrice de la police de proximité, tirant les leçons des échecs passées, son propos s’est inscrit dans le cadre d’une vision essentiellement répressive de cette politique publique.

En définitive, il est (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a tout juste trois mois, j’intervenais ici même pour présenter une motion du groupe communiste républicain et citoyen tendant à opposer la question préalable afin que soit rejeté l’ensemble de ce projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Vous ne serez donc pas surpris qu’aujourd’hui (…)