Justice et police

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce jeudi 15 décembre, nous réaffirmons avec force nos craintes face à la dérive sécuritaire de notre État de droit.
Cette cinquième prorogation de l’état d’urgence n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie de ce pays. Nous disons cela avec la plus grande gravité, en prenant la mesure (…)

Un décret a étendu aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et le regroupement des données biométriques. Dans une lettre ouverte à François Hollande, une trentaine de personnalités (élus, associatifs, chercheurs...) spécialistes des libertés et du numérique demandent sa suspension et la tenue d’un vrai débat public.
Lire la tribune dont Michel Billout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le « fichier des honnêtes gens » de Nicolas Sarkozy, qui créait déjà une base centrale de données personnelles et biométriques, censurée par le Conseil constitutionnel, nous voici à nouveau confrontés à la volonté d’un gouvernement d’élaborer une base numérique permettant le fichage de 60 millions de Français ! (…)

Une nouvelle fois, le Sénat vient de rejeter par 310 voix contre, et 32 voix pour, l’amendement que je défendais au nom de notre groupe proposant de lutter contre les contrôles au faciès.
Nous réaffirmions l’urgence d´objectiver les raisons des contrôles et de remettre un récépissé à la personne contrôlée.
Alors que le débat portait sur l’égalité et la citoyenneté, du nom éponyme du (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après un renvoi en commission, cette proposition de loi est débattue de nouveau en séance cet après-midi. Loin d’être un « petit texte », si je puis m’exprimer ainsi, elle marque une réforme d’une importance capitale pour notre droit pénal.
Cette proposition de loi repose essentiellement sur son article 1er, qui modifie (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
La justice a reconnu la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. C’était le 23 septembre dernier. L’ancien trader est condamné à payer un million d’euros au lieu de la somme astronomique de 4,9 milliards. La responsabilité de la banque est donc enfin reconnue. Plus de huit années se sont écoulées, après deux procès, un recours en (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis trop longtemps et en permanence, l’institution judiciaire est confrontée à des critiques violentes. Ces attaques, outre leur caractère délétère, ignorent les difficultés auxquelles fait face la justice – paupérisation permanente, « longue tradition d’abandon budgétaire », pour reprendre l’expression d’un éminent (…)

Ce mardi 27 septembre 2016, Pierre COQUAN, ancien secrétaire général de l’Union Départementale CGT du Rhône, comparaît pour la troisième fois en correctionnelle dans la même affaire. Il est en effet poursuivi pour avoir... distribué un tract contre la réforme des retraites, à un péage de l’autoroute A6... en 2010 !
Pour mémoire, la Cour d’appel de Lyon, en janvier 2014, avait pourtant (…)

Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016
Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN !— Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016
Au (…)

Mes chers collègues, la réduction des libertés publiques, l’acceptation d’un état de guerre, c’est l’objectif premier des islamistes radicaux, qui espèrent ainsi déstabiliser notre démocratie.
Oui, je suis inquiète d’assister à cette union si large autour d’un certain jusqu’au-boutisme sécuritaire. Car le spectre est très large : des élus socialistes jusqu’à ceux du Front national !
M. (…)