Une nouvelle fois, le Sénat vient de rejeter par 310 voix contre, et 32 voix pour, l’amendement que je défendais au nom de notre groupe proposant de lutter contre les contrôles au faciès.
Nous réaffirmions l’urgence d´objectiver les raisons des contrôles et de remettre un récépissé à la personne contrôlée.
Alors que le débat portait sur l’égalité et la citoyenneté, du nom éponyme du projet de loi à l’examen, quel meilleur symbole d’égalité, de citoyenneté que la lutte contre ces contrôles abusifs ?
Malheureusement, tout comme lors de l’examen de notre proposition de loi sur le sujet, le 18 mai dernier, les mêmes arguments nous ont été opposés, refusant de voir la réalité. Oui, une partie de la jeunesse, du fait de la couleur de sa peau, de ses origines, de sa tenue vestimentaire est stigmatisée et subit des contrôles de police intempestifs et injustifiés.
Malgré ce nouveau refus, je continue de penser comme l’ensemble de mon groupe, de nombreuses associations d’égalité des droits, des ONG, des organisations de jeunesse, des syndicalistes policiers, des municipalités de sensibilités politiques différentes, des avocats, que les récépissés peuvent constituer un outil simple et efficace pour encadrer et éviter les abus.
Je serai particulièrement attentive au verdict de la Cour de Cassation,
le 9 novembre prochain, suite à la condamnation par la Cour d’Appel, de l’Etat pour faute grave contre 5 jeunes qui avaient porté plainte suite à des contrôles d’identité abusifs.
Notre pays doit pleinement reconnaitre ces dérives et y mettre fin.
Continuons de mener le débat pour mobiliser de plus en plus de citoyennes et de citoyens à la justesse de ce combat.
