Justice et police

Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)

Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour la justice donne une nouvelle résonnance à la colère et à l’inquiétude des professionnels de la justice face au projet de réforme du gouvernement.
Partout en France, avocats, magistrats et greffiers, privés de toute véritable concertation en amont (…)

Question écrite n° 04348
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.
Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2017, 8 788 plaintes ou signalements pour viol et 14 673 pour agressions sexuelles concernant des victimes mineures ont été recensées dans notre pays.
Ces chiffres sont insupportables. Ils éveillent chez chacun de nous une émotion transcendant (…)

Alors que le Président Macron a annoncé mardi 6 mars, des mesures pour une refondation pénale en matière pénale, et ce, 3 jours seulement après sa visite à la Prison de Fresnes (94), nous regrettons qu’il n’ait pas évoqué sa nécessaire rénovation.
Lors de sa visite, le Président a pu se rendre compte des conditions dans lesquelles travaillent les surveillant-e-s pénitentiaires, et de l’état (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Mohamed Soilihi de m’avoir permis de prendre la parole ce soir en raccourcissant son propos.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui par nos collègues du groupe du RDSE aborde donc un sujet très sensible et s’inscrit dans un contexte extrêmement préoccupant : en 2016, 123 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte, adopté par le Sénat en décembre dernier, poursuit trois objectifs.
Le premier est la (…)

Question écrite n° 03330
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le groupuscule d’extrême-droite nommé la division nationaliste révolutionnaire (DNR).
La DNR est une réminiscence de la jeunesse nationaliste révolutionnaire (JNR), groupuscule d’extrême-droite administrativement dissous par un décret du 12 juillet 2013 peu après le décès (…)

À l’offensive en ce début d’année, le gouvernement s’agite sur tous les sujets, pourvu que la communication masque le fond. En matière de sécurité publique, le lancement de la tant attendue police de sécurité du quotidien a eu lieu hier à l’École militaire.
Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, y a proclamé la fin de la politique du chiffre, un second souffle aux instances locales de (…)

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.
Ils sont, majoritairement, poursuivis sur le fondement de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du (…)