Justice et police

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un tel projet ne se prêtait pas vraiment à un exercice (…)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale.
Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucune autre cohérence que celle qui consiste à (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, 860 signalements réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique, 2 décès, plus de 1 700 blessés, parmi lesquels une cinquantaine de lycéens et mineurs, ainsi que 115 journalistes, 315 blessures à la tête, 24 éborgnés, 5 mains arrachées ; des militants pratiquant la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à clarifier quelle était l’intention de mon groupe en demandant l’inscription de ce débat à l’ordre du jour.
Il ne s’agit pas pour nous de jeter l’opprobre sur les forces de l’ordre de notre pays : nous avons d’ailleurs choisi de libeller ce débat en termes mesurés pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la lecture de cette proposition de loi a rappelé à mon souvenir un certain nombre de textes du même acabit : après la sécurité des manèges, la lutte contre les rodéos motorisés, les mini-motos ou les chiens dangereux, nous abordons aujourd’hui le sujet des rave parties.
Ce catalogue à la Prévert de propositions de loi (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, « blocus, interruptions de représentation, invasions de terrains, huées... » : tels sont les exemples cités dans l’exposé des motifs du texte soumis à notre examen.
À en croire l’argumentaire de la droite sénatoriale, ces éléments de contestation, aujourd’hui parfaitement légaux, devraient être réprimés sous prétexte (…)

Lettre à Monsieur Édouard Philippe, Premier Ministre
Monsieur le Premier Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de M. Vincenzo Vecchi ressortissant italien qui vit en Bretagne depuis 2011. Suite à deux mandats d’arrêt européens délivrés par l’Italie, Monsieur Vincenzo Vecchi a été arrêté le 8 août dernier par la police française et incarcéré en attendant que la (…)

Le 21 juin à Nantes, suite à une intervention policière, Steve Maia Caniço a disparu après une chute dans la Loire. Cinq semaines après sa disparition, son corps sans vie de Steve Maia Caniço a été repêché, le même jour où le rapport d’enquête de l’IGPN est rendu public.
Le gouvernement faisait face à un choix simple : prendre la mesure du drame ou s’enfermer dans une défense intenable des (…)

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.
Zineb Redouane, octogénaire, morte après avoir été atteinte au visage par une grenade lacrymogène alors qu’elle fermait ses volets.
Geneviève Legay, militante d’Attac, 73 ans, blessée à la tête à la suite d’une charge de CRS.
Près de 3 000 blessés parmi les « gilets jaunes », 94 gravement, des mutilés, des (…)

Question écrite n° 09988
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’entreprise de papeterie ArjoWiggins Security Crévecoeur située à Jouy-sur-Morin (Seine-et-Marne), qui vient d’être placée en liquidation judiciaire.
Nombre de salariés et de leurs représentants portent un projet de nationalisation de l’entreprise qui leur paraît particulièrement viable (…)