Justice et police

Retrouvez ici le courrier à Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, par Dominique Watrin.
Les mineurs grévistes de 1948 ont été reconnus dans leur droit, mais les réparations tardent et de nombreux recours sont déposés. La justice et l’égalité doivent être appliqués.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne est soumise à notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire du 17 juillet dernier.
Ce texte transpose avant tout des décisions-cadres et des directives de l’Union européenne que nous (…)

Le Défenseur des Droits vient de se prononcer en faveur de l’interdiction de l’utilisation du Flash-Ball par les policiers.
Le groupe CRC se réjouit de cette prise de position qui rejoint ses préoccupations exprimées depuis de nombreuses années au sujet des armes dites « sublétales » parmi lesquelles figure le flashball et le taser.
Le 20 mai dernier le groupe CRC a mis en débat une (…)

La mobilisation des sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen contre la loi renseignement se poursuit. Ceux-ci ont décidé d’adresser une lettre au Président du Conseil constitutionnel, qui ne vaut pas saisine mais qui est prise en compte par les juges dans leur analyse.
S’appuyant sur l’émotion légitime suscitée par les attentats des 7 et 9 janvier à Paris et de nouveau (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Parlement s’apprête à adopter définitivement le projet de loi relatif au renseignement, un texte d’une importance capitale qui a été assez peu discuté, à notre avis, dans l’ensemble de la société.
La navette parlementaire, qui aurait peut-être laissé aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat inscrit à l’ordre du jour par le groupe du RDSE aujourd’hui nous amène à nous interroger sur la question de la justice administrative, de ses moyens et de son efficacité. Vaste programme qui mériterait sans doute plus qu’un débat ! Je vis cependant tenter d’apporter quelques réflexions dans le temps qui m’est imparti.
La (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’ai évoqué en introduction de nos discussions, le sujet en cause aurait largement justifié que la navette parlementaire laisse aux deux assemblées le temps nécessaire pour parvenir à un équilibre, certes délicat à trouver, entre sécurité et liberté. La complexité de cette question et la nature même des (…)

Tribune parue dans Liberté Hebdo.
L’affaire a rebondi il y a quelques jours avec les déclarations d’une commandante de police, Nathalie Le Roy, qui avait mené l’enquête après la « découverte » des pratiques de Jérôme Kerviel au sein de la Société Générale.
Mme Le Roy parle clairement de dysfonctionnements graves rencontrés lors de ses enquêtes menées entre 2008 et 2012, elle déclare (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés à ratifier ce matin, est essentiellement consacré au sujet sensible et délicat de la coopération judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, mais aussi contre la criminalité grave.
Comme l’a rappelé Mme la rapporteur, la coopération en matière (…)

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui est en quelque sorte la colonne vertébrale de ce texte.
Avec l’adoption de cet article, les recours aux techniques de surveillance seront considérablement élargis. Ces techniques seront permises pour l’ensemble des champs couverts aujourd’hui sur le territoire national et à l’étranger par les agents français, qu’ils dépendent des ministères (…)