Josiane Mathon-Poinat

Simplification du droit par ordonnances

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre la proposition de loi autorisant le gouvernement à codifier et à simplifier le droit par ordonnances. "Qu’il y ait besoin de procéder à des codifications du droit ou de simplifier les relations de nos concitoyennes et de nos concitoyens avec l’administration et le fonctionnement de nos institutions, nul ne le conteste, a souligné Josiane Mathon-Poinat. Mais ce projet de loi touche à des secteurs essentiels de la vie du pays, comme l’emploi, la santé, les marchés publics… Ainsi, légiférer par ordonnances deviendrait un mode de gouvernement courant. Ce n’est ni l’esprit de notre Constitution, ni celui des lois d’habilitation votées depuis son adoption."

Professions judiciaires et juridiques

par Josiane Mathon
Ce texte constitue un bel exemple de la pratique peu satisfaisante des « dispositions diverses ». Cette mauvaise habitude qui consiste à fournir un texte à partir de données éparses, outre qu’elle contribue à l’affaiblissement de la loi, dissimule mal l’absence de vision prospective d’un gouvernement qui privilégie l’affichage sur les réformes de fond.
Non que les (…)

Situation de l’emploi et avenir des emplois-jeunes

par Josiane Mathon
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Les chiffres du marché de l’emploi sont effrayants. Environ 2 500 000 (2 446 315) sans-emploi dont 27 263 de la Loire. Mon département atteint le même taux de chômage que le national, soit 9,2%. Mais l’inquiétude naît de la progression notée de 0,7% en un mois.
Inquiétude grandissante, car nous (…)

Loi de programmation militaire (2)

par Josiane Mathon
Au moment où les préparatifs d’une nouvelle campagne guerrière s’intensifient dans le golfe arabo-persique, témoignant du danger de la domination militaire, nous devons dire, ce que la France veut faire pour la sécurité, la sienne et celle du monde.
Mme Luc vous dira l’opposition du groupe C.R.C. à cette loi qui place l’armée au service d’une conception (…)

Sécurité intérieure : explication de vote

La sécurité est un droit fondamental que l’Etat se doit d’assurer à tous.
Mais certainement pas comme le prévoit Nicolas Sarkozy, de manière sécuritaire et arbitraire, aux dépens des plus démunis.
Les sénateurs communistes ont donc résolument voté contre ce projet de loi, qui ne répond pas sur le long terme aux réels besoins de sécurité attendus par les français.

Organisation décentralisée de la République

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes cher(e)s collègues.
Quel dommage pour les Français, quelle occasion manquée pour la démocratie que la précipitation avec laquelle le gouvernement soumet à l’approbation du Parlement une réforme de la constitution portant sur des enjeux aussi cruciaux que ceux de la décentralisation. Depuis maintenant vingt ans, (…)

Réforme du divorce

par Josiane Mathon-Poinat
Tout divorce est une épreuve, même ceux qui semblent se dérouler dans les meilleures conditions possibles, même les divorces par consentement mutuel. Car ni la réforme de 1975 qui a permis la possibilité de « démariage » à l’amiable, ni la fréquence des unions libres ni le Pa.C.S. ne rendent plus facile la rupture du couple. Peut-être même la renforcent-ils : le (…)

Nom patronymique

par Josiane Mathon-Poinat
La majorité parlementaire a su faire naître un débat majeur, lors de cette législature, en reconnaissant aux hommes et aux femmes un égal accès aux responsabilités publiques. Depuis, en effet, la reconnaissance de la parité dans tous les domaines de la vie s’impose comme une exigence incontournable. Et, s’il reste de nombreuses questions à traiter, je pense par (…)

Démocratie de proximité : explication de vote

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici enfin au terme de la discussion de ce projet de loi relatif à la démocratie de proximité.
Dès la discussion générale, et à plusieurs reprises, nous avons regretté le caractère patchwork de ce projet de loi, caractère qui en a plus ou moins fait disparaître l’objectif initial, à savoir (…)

Josiane Mathon-Poinat

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À la une

Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)