Josiane Mathon-Poinat

par Nicole Borvo, Robert Bret et Josiane Mathon-Poinat
Le Comité de prévention contre la Torture (CPT) s’apprête à rendre un rapport en forme de réquisitoire à l’encontre des prisons françaises. Surpeuplement, suicides : les conditions de détention en France s’apparentent à "un traitement inhumain et dégradant" dont le Gouvernement s’avère aujourd’hui incapable de prendre la mesure. (…)

Les élus du groupe CRC se sont abstenus à propos de la réforme du divorce votée par la majorité sénatoriale. S’ils approuvent la volonté « d’apaisement » de la procédure, ils estiment que ce texte, manquant d’ambition, n’est finalement qu’un simple toilettage. « Car, même si est consacré le droit au divorce, a souligné Josiane Mathon-Poinat, avec la création du divorce pour altération définitive du lien conjugal au bout de deux ans de cessation de vie commune, le maintien du divorce pour faute atténue notablement la portée de cette reconnaissance. Le regard social, le jugement moral demeurent, sur ce qui est avant tout l’échec du couple, toujours douloureux. »

par Josiane Mathon-Poinat
Nous ne voterons pas votre budget, monsieur le Ministre. Nous sommes donc cohérents avec l’attitude que nous avons adoptée lors de l’examen du projet de loi sur les responsabilités locales. Nous dénonçons votre politique de démembrement de la République.
Vous n’osez dire aux Français que vous allez les dépouiller de leurs acquis sociaux et démocratiques (…)

Dans un communiqué, les trois sénateurs communistes membres de la commission des Lois, Nicole Borvo, Josiane Mathon-Poinat et Robert Bret, se félicitent d’une censure "qui met un frein aux dérives du Gouvernement en matière d’atteinte aux libertés". "Tout au long du débat parlementaire, soulignent-ils, les sénateurs communistes avaient rappelé leur profond rejet d’une loi stigmatisante pour les étrangers ; ils avaient à cette fin décidé de s’associer avec leurs collègues socialistes pour saisir le Conseil constitutionnel d’une loi qui porte profondément atteinte aux droits et libertés fondamentales de la personne humaine".

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur Le Président, Monsieur Le Ministre, Mes chers collègues,
Avec cet article 48 du projet de loi nous voyons de confirmer une évolution que nous pressentions - pour la dénoncer, ces dernières années tendant au démantèlement des principes directeurs de la justice des mineurs, via une remise en cause son unité et le désengagement de l’Etat.
Cet article en (…)

En ouverture des débats, Josiane Mathon-Poinat a rappelé la démarche purement libérale de ce projet de loi. « Ce que contient ce texte, a indiqué à la tribune la sénatrice de la Loire, c’est un ensemble de dispositions qui visent à structurer une société marchande entièrement guidée par les principes ultra-libéraux chers au Medef, une société où la santé, l’éducation, la culture, autant de marchés potentiels extrêmement juteux, sont des produits qu’on vend et qu’on achète. En conformité avec les directives de l’OMC et de l’AGCS, dont, je le rappelle, les règles s’imposent à tous les échelons de la société, et donc aux collectivités territoriales. »

par Josiane Mathon-Poinat
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes cher(e)s collègues,
Nous entamons aujourd’hui, en plein cœur de l’été, la seconde lecture du projet de loi relatif au référendum local. Il s’agit du premier texte d’application de la réforme constitutionnelle relative à la décentralisation adoptée en février.
Mais depuis, les gens d’en bas se sont fait une (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté contre le projet de loi relatif à l’expérimentation par les collectivités territoriales, un texte qui fait suite à la révision constitutionnelle portant sur la décentralisation. "Votre vision de la décentralisation, a estimé Josiane Mathon-Poinat à l’adresse du gouvernement, est d’abord guidée par ces objectifs d’intégration européenne - j’allais dire "maastrichienne", tant l’actuelle construction de l’Union européenne est guidée par ce traité et ses dogmes ultra-libéraux. Cette construction exige des Etats membres qu’ils se délestent de ce qui entrave la libre concurrence. Les activités d’intérêt général sont ouvertes à la compétition entre multinationales, les services publics sont privatisés, le budget de l’Etat contraint à ne pas répondre aux impératifs du pays."

Alors que les personnels de l’Education nationale se mobilisent contre le projet gouvernemental de transfert aux collectivités locales, forçant le Premier ministre à retarder sa mise en œuvre, le Sénat a approuvé la création du référendum local, l’une des premières applications concrètes de la réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Les sénateurs communistes se sont prononcés contre ce texte, qui permettra aux élus locaux de s’offrir des plébiscites à bon compte. « Le texte qui nous est soumis aujourd’hui, a expliqué Josiane Mathon-Poinat en s’adressant au gouvernement, vise à donner un vernis démocratique à votre projet de remodelage en profondeur de notre société. Quand vous parlez de décentralisation, vous pensez démembrement du service public national. Quand vous évoquez la libération de l’énergie des territoires et des régions, vous avez en pensée leur mise en concurrence. Et lorsque vous vous penchez sur la démocratie, vous vous arrêtez aux élus, aux pouvoirs en place et ne laissez qu’à l’exécutif d’une collectivité le loisir d’initier le référendum. La « France d’en bas » n’existe-t-elle que dans les discours du Premier Ministre ? Nous étions en attente d’un vrai débat sur les modalités à inventer pour associer plus étroitement et plus constamment les habitants aux choix concernant leur collectivité. Votre projet de loi, M. le Ministre, ne mentionne aucun droit nouveau pour les citoyens, et votre texte continue à ignorer les ressortissantes non-communautaires, à les exclure de la vie en société politique. »

par Josiane Mathon-Poinat
Madame la Ministre, mon département, vous le savez est très attaché au GIAT.
Votre gouvernement, sans concertation avec les élus, ou alors seulement avec ceux que vous choisissez, a annoncé lors du CIADT du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction à peau de chagrin de celui de Roanne, pour me limiter à mon département. (…)