Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous vous en souvenez très certainement, nous avons combattu la réforme constitutionnelle. Nous la considérions en bien des points antidémocratique et taillée sur mesure pour le nouveau Président de la République.
Le Gouvernement nous avait alors rétorqué que nous nous trompions et que cette réforme renforcerait au (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 est axé, plus encore que l’année dernière, sur la maîtrise des dépenses publiques.
La révision générale des politiques publiques entraîne des coupes sévères dans ce projet de loi de finances. Aucun ministère, aucune administration n’échappe à ce plan drastique de réduction des dépenses et (…)

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » bénéficie, dans ce projet de loi de finances pour 2009, de 2,604 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une baisse de 1,3 % par rapport à 2008.
Cette baisse des crédits est due, comme l’a souligné la commission des finances, à la mise en œuvre de la (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout change, mais pourtant, rien ne change.
En effet, l’année dernière, M. le Premier ministre nous annonçait ceci : « La réforme de l’État supposera que chacun d’entre nous accepte qu’il y ait moins de services, moins de personnel, moins d’État sur son territoire. »
Cette année, M. le Président de la République (…)

Il y a 6 mois un jeune adolescent était retrouvé mort, pendu dans sa cellule. Loin d’être un acte isolé, nous apprenions à cette « occasion » que 72 tentatives de suicides avaient eu lieu dans ce type d’établissement depuis leurs ouvertures quelques mois plus tôt en juin 2007.
J’ai donc saisi la Commission Nationale de Déontologie de la sécurité qui, dans son avis rendu au garde des Sceaux (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes, cinq jours seulement après son inscription à l’ordre du jour par le Gouvernement.
En préambule, je ne peux donc que déplorer les conditions d’examen de ce texte, avant d’en aborder le fond. Le Gouvernement a décidément (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n’est pas coutume, nous examinons un projet de loi sans que l’urgence ait été déclarée !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Réjouissons-nous !
Mme Josiane Mathon-Poinat. En effet, nous nous en réjouissons, monsieur Hyest !
Toutefois, je comprends mal les raisons ayant poussé le Gouvernement (…)

Le débat sur les délais de prescription en matière civile est ancien, et les arguments en faveur de leur raccourcissement toujours identique : des délais trop longs sont source d’insécurité juridique, dans un contexte international de plus en plus soumis à la concurrence.
Vous n’avez cessé, madame la ministre, de répéter, pour justifier le passage de trente ans à cinq ans, que notre régime (…)

Avec cette proposition de résolution, c’est une nouvelle fois le débat sur la représentativité du Sénat qui est ouvert.
Le Parlement est actuellement saisi d’un projet de révision constitutionnelle qui aborde de trop loin la question de la représentativité du Sénat, puisqu’il est seulement demandé, au travers de son article 9, que la composition du Sénat tienne compte de la population des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui a pour ambition, via la transposition de deux directives européennes, de faciliter la réorganisation des opérations des sociétés dont l’activité est transnationale.
Avant de traiter du fond, je voudrais faire un bref détour par la forme : je me permets de vous rappeler que le projet de loi (…)