Josiane Mathon-Poinat

Monsieur le président, monsieur le garde de sceaux, mes chers collègues, dans son dernier rapport, M. Gélard écrit que ce projet de loi « a suivi un parcours erratique ». C’est le moins que l’on puisse dire d’un texte présenté en conseil des ministres le 3 juin 2009 par Mme Dati !
Des mains de cette dernière, il est passé entre celles de Mme Alliot-Marie. Celle-ci nous affirmait alors, après (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la sacro-sainte concurrence, devenue grâce à vous la loi fondamentale de notre République, aura donc raison des fondements philosophiques de notre droit, l’objectif de ce texte étant de créer un supermarché du droit, au détriment du justiciable.
Cette intention de modernisation repose uniquement sur une demande (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l’État » s’appuiera en 2011 sur une enveloppe budgétaire de 2,45 milliards d’euros en crédits de paiement, hors fonds de concours. Cette enveloppe est en recul de 4,6 % par rapport à 2010.
Ce projet de budget confirme les profondes modifications architecturales des (…)

Version provisoire
Ces débats qui ne débouchent sur aucune décision ne sont guère utiles, d’autant que nos remarques pertinentes restent sans effet.
Le Gouvernement s’est engagé à réduire son déficit public et propose un budget de rigueur sans précédent en France. Le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux doit continuer avec 31 000 suppressions de postes, dont la moitié à (…)

Version provisoire
Cet article ne manque ni d’ironie ni de cynisme : il légitime les mécanismes de retraite chapeau. Nous sommes opposés à la capitalisation et à ces parachutes dorés qui pénalisent les retraites par répartition. Avec votre projet, les pensions vont baisser. Les salariés n’auront d’autres choix que d’épargner. Le Français moyen devra épargner 800 euros par mois pour (…)

Version provisoire
Notre pays compte 5 millions d’agents au sein des trois fonctions publiques. Certains estiment qu’il serait temps que les collectivités locales cessent de recruter. Tous les néolibéraux pensent qu’il y a trop de fonctionnaires et nous assistons au plus hallucinant plan social, justifié par la langue de bois de la RGPP.
Quand vous parlez maîtrise des dépenses publiques, (…)

Version provisoire
Quel rapport les Français entretiennent-ils avec le travail ? Question-clé : le travail a profondément évolué ces dernières décennies, tout comme le vocabulaire, d’ailleurs. Il n’y a plus des « ouvriers », mais des « opérateurs », plus d’« employés », mais des « collaborateurs », plus de « masse salariale » mais un « coût du travail » -pour qui d’ailleurs ? Le rapport de (…)

Nos concitoyens sont majoritairement opposés au recul de l’âge de la retraite, et chacun le sait ici, du moins sur nos travées. Là où vous parvenez à percevoir un essoufflement de la contestation, les observateurs constatent plutôt son enracinement. Il ne peut y avoir de réforme sociale sans dialogue social, disiez-vous il y a encore peu de temps.
Voilà trois ans, le Président de la (…)

Nous savions déjà que votre gouvernement avait tout fait pour éviter la négociation avec les organisations syndicales. Nous savions aussi que vous aviez tout fait pour éviter le débat à l’Assemblée nationale. Nous savons aujourd’hui que vous voulez également hâter le débat dans notre hémicycle. Cette précipitation est la preuve que cet article 5, qui porte la retraite à 62 ans d’une manière (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il semble de plus en plus évident qu’aucun des objectifs affichés par le Gouvernement en vue de promouvoir sa réforme ne sera atteint. Il ne fait nul doute, en effet, que ce texte n’apportera ni simplification administrative, ni renforcement démocratique, ni maîtrise des dépenses publiques.
En revanche, promesses non tenues, (…)