Josiane Mathon-Poinat

Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, adopté en fin de semaine par la majorité sénatoriale. S’il prévoit une meilleure reconnaissance des acquis professionnels, il fait l’impasse sur la lutte contre la précarité, constitue un recul en matière de formation et institue de nouveaux cloisonnements. "Après les retraites ou à la loi introduisant le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique, le gouvernement continue avec le présent projet de loi son travail d’escamotage du statut des fonctionnaires en s’attaquant à la fonction publique territoriale, a résumé Josiane Mathon-Poinat. Certes, la fonction publique territoriale doit s’adapter. Mais cette adaptation ne passe pas nécessairement et uniquement par la baisse des effectifs de la fonction publique, contrairement à ce que nous martèle le gouvernement depuis 2002, ni d’ailleurs par la disparition des services publics, auxquels nous sommes particulièrement attachés."

M. le Président M. le Ministre Mes chers collègues
Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de loi bien particulière.
N’est-il pas étrange, n’est-il pas extrêmement curieux, d’inviter la représentation nationale à s’exprimer sur la réalisation d’un tronçon d’autoroute ?
L’initiative de nos collègues est présentée comme une marque de pragmatisme, comme une démarche (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre / Madame la Ministre, Mes chers collègues,
En préambule, je tenais à vous faire part de mon étonnement en prenant connaissance de l’avant projet de loi de Mr Sarkozy, relatif au plan de prévention de la délinquance et qui contient des mesures concernant les violences conjugales. Or nous examinons ce sujet, aujourd’hui, en seconde lecture. Le (…)

Le problème de la récidive n’est pas anodin. Synonyme d’échec, il ne doit pas être traité dans la précipitation, accompagnée d’un remue-ménage médiatique. Pourtant, la première comme la deuxième lecture de ce texte se fait sous le feu des projecteurs, suite à des faits divers tragiques. Le gouvernement veut apporter une réponse immédiate au problème de la récidive. La solution proposée serait (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture le projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique.
Malgré le camouflet reçu par le gouvernement le 29 mai, celui-ci persiste et signe dans sa volonté de transposer des directives contraires au vœu exprimé par les français (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre Mes chers collègues,
Notre ordre du jour appelle l’examen d’un projet de loi particulier, mêlant des sujets sans lien véritable entre eux. Ce type de texte visant à adapter en droit français des dispositions européennes est toujours ambigu. Présenté comme d’importance technique plutôt que politique, il ne peut cependant être réellement neutre (…)

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,
Je souhaite profiter de la présence du Garde des Sceaux et intervenir pour faire un rappel au règlement dans le cadre de l’article 36 du règlement concernant les récentes déclarations du Ministre de l’Intérieur. Ce dernier souhaite en effet, je cite, « faire payer la faute » d’un juge.
Ces propos sont intolérables : le (…)

Déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
La loi du 9 mars 2004 a instauré la nouvelle procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité afin d’éviter de recourir à la procédure de jugement de droit commun. L’objectif du gouvernement était (…)

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EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et à la sécurité publiques » qui, en réalité, ne font que pénaliser la misère, connaissent un échec, après avoir été controversées et critiquées lors de l’examen du projet de loi par le Parlement.
Deux ans après l’adoption (…)

Les sénateurs du groupe CRC ont voté avec réserve la proposition de loi relative à la violence au sein des couples. Le texte est à l’origine une proposition de loi du groupe, mais il a été profondément remanié par la commission des Lois, où siège une majorité de sénateurs de droite. D’où la déception de Josiane Mathon-Poinat : "Notre texte initial, au-delà de son volet pénal, comportait nombre de dispositions relatives à la prévention, à l’éducation, qui n’ont pas été retenues. Je regrette en particulier, Madame Gisèle Gautier, qu’en tant que présidente de la Délégation aux droits des femmes vous n’ayez pas voté notre amendement relatif à l’éducation civique. Seule une action à long terme permettra d’éradiquer la violence." Au cours des débats, le Sénat a également voté à l’unanimité un amendement établissant l’âge légal du mariage à 18 ans pour les femmes, une disposition défendue par les élus du groupe CRC.