Institutions, élus et collectivités

Notre groupe, par cette intervention, souhaite s’opposer tout particulièrement à l’article 1er B du projet de loi.
Cette opposition concerne en premier lieu la forme. En effet, cet article qui concerne l’élévation du seuil permettant à un candidat de se maintenir au second tour des élections cantonales, n’a rien à voir avec le projet de loi ni avec le chapitre 1er qui concerne la création du (…)

Notre Haute Assemblée peut-elle accepter que son rôle de représentante des collectivités territoriales que lui confère l’article 24 de la constitution soit remis en cause par un acte autoritaire ?
Ce nouveau passage en force est inacceptable.
Inacceptable parce qu’il dénie aux élus locaux, à leurs associations, opposées au contenu de la réforme et plus encore après les conclusions de la (…)

Au terme de ce qui aurait du être un marathon législatif, mais que vous avez conduit comme une course d’obstacle.
Après les deux lectures, les écarts entre les textes adoptés par les deux assemblées auraient dû vous amener à demander une troisième lecture. Nous regrettons que vous n’ayez pas fait ce choix.
Ce sera donc le Conseil Constitutionnel qui y procédera et nul ne sait qu’elle en (…)

Par 167 voix contre 163, une courte majorité relative du Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la réforme territoriale.
Le gouvernement et l’UMP ont réussi à convaincre, au prix d’ultimes tractations, peu conformes à la transparence du débat politique, des sénateurs centristes et du RDSE, de ne pas s’opposer à ce texte, voire à voter pour.
Le texte des (…)

Le rétablissement en CMP par les deux rapporteurs, celui de l’Assemblée Nationale et celui du Sénat, de l’article 1er A relatif sur le mode d’élection des conseillers territoriaux qui a avait été unanimement supprimé dès la commission lors de la seconde lecture, marque le mépris par le gouvernement et l’UMP de notre assemblée.
Faut-il aujourd’hui rappeler les propos de M. HYEST, le 16 juin (…)

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,
Notre peuple, dans son énorme majorité, vous a signifié son opposition à votre réforme des retraites. Vous l’avez pourtant votée.
De très nombreux élus locaux, y compris de la majorité, leurs associations, vous ont signifié leur opposition à cette réforme des collectivités locales en l’état. Mais l’Assemblée nationale, (…)

La méthode du Président de la République se confirme semaine après semaine : refus d’écouter le peuple ou ses représentants, et marche forcée en fermant la porte à tout réel débat sur des projets largement contestés.
La réforme territoriale porte gravement atteinte à la démocratie locale. Elle attaque frontalement la décentralisation démocratique.
Cette réforme porte en elle la (…)

Dans cette déclaration à la Commission mixte paritaire, je rappellerai les raisons de notre opposition à la réforme des collectivités locales.
Cette réforme organise la déstructuration des institutions locales en visant : à éloigner les citoyens des centres de décision ; à recentraliser les décisions ; à réduire les possibilités d’action des collectivités décentralisées et donc des services (…)

J’ai l’honneur de vous présenter une proposition de loi constitutionnelle importante visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Comme le souligne le Rapporteur de la Commission des Lois sur cette PPL, « La volonté de mettre les dirigeants politiques et les responsables publics au-dessus de tout soupçon et de (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourquoi le cumul des mandats et des fonctions est-il si répandu en France ? Parce que le pouvoir, tant politique qu’économique, est extrêmement concentré, entre les mains d’un petit nombre. On a encore pu le mesurer hier, ici même, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et (…)