Institutions, élus et collectivités

Version provisoire
Le pouvoir et l’argent ne font pas bon ménage ; leur excessive proximité menace la démocratie. Mais les conflits d’intérêt ont de beaux jours devant eux si nous ne faisons rien... On en vient maintenant à décorer de la Légion d’Honneur les contributeurs à la campagne du Président de la République -cette décoration devient un hochet pour riches. Trop d’affaires font (…)

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2010, après avoir reçu de nombreuses modifications par rapport au texte issu du Sénat. Une commission mixte paritaire doit écrire le texte définitif. Vous pouvez trouver l’intégralité du projet de loi en débat à l’adresse suivante : (…)

Le Président de la République, en déplacement en Eure-et-Loir, vient une nouvelle fois de se montrer sourd aux inquiétudes des élus locaux quant à sa réforme des collectivités locales.
Il a rappelé que celle-ci était importante notamment en ce qu’elle entraînait la suppression de 40 % de conseillers régionaux et départementaux.
Ainsi, le Président de la République justifie une fois de plus (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite vous faire part de mon étonnement et de mon inquiétude eu égard à l’augmentation des recours aux procédures judiciaires et aux convocations de police à l’encontre d’élus ou de représentants d’associations. Dernièrement, un parent d’élève s’est retrouvé convoqué au commissariat et a été poursuivi, suite à un courrier qu’il avait adressé à Monsieur (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Sénat a inscrit à l’ordre du jour de cette session extraordinaire un débat sur la péréquation des ressources et des moyens des collectivités territoriales.
Ce débat constitue une sorte d’avant-première de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, puisque nous n’avons pas débattu de la clause de revoyure. Avons-nous (…)

Question écrite n° 13944 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/06/2010 - page 1517
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur l’obligation pour le maire de laisser poser des questions orales lors des séances du conseil municipal.
L’article L. 2121-19 du code général (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de la fonction publique sur le cadre régissant les différentes lois sur l’intercommunalité. Les règles qui fixent le régime indemnitaire des agents des collectivités territoriales ont été déterminées par la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. La (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les modalités de transmission des résultats électoraux par les maires.
Actuellement, soit ces derniers les apportent à leur brigade de gendarmerie soit les gendarmes se rendent dans les communes lorsque le maire ne peut pas de déplacer. Cela entraîne des délais dans (…)

Question écrite n° 14398 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1820
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la situation préoccupante que connaissent les communes rurales suite à la suppression de la taxe professionnelle.
La part de taxe d’habitation et de foncier bâti (…)

Lettre envoyée aux maires de Seine-et-Marne