Institutions, élus et collectivités

Question n° 16001 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration transmis à M. le ministre chargé des collectivités territoriales Publiée le : 18/11/2010
Texte de la question : M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur (…)

Question écrite n° 17504 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 570
M. Michel Billout attire l’attention de M. le Premier ministre sur la transparence de la gestion du domaine privé des collectivités publiques.
L’article 1er de la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre (…)

Question écrite n° 17172 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 378
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur le fonctionnement des commissions d’appel d’offres dans les collectivités territoriales. Organe collégial élu par l’organe (…)

Mesdames, Messieurs,
La réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre dans le cadre de la loi de finances pour 2010 a créé bien des incertitudes quant au devenir de l’indépendance et de l’autonomie de gestion des collectivités territoriales.
Cette réforme tend en effet à réduire sensiblement l’autonomie de gestion - voire à sa disparition pour les conseils régionaux - des collectivités (…)

Nicolas SARKOZY a lancé un nouveau ballon d’essai. Par amis et médias interposés, il évoque son intention de convoquer le Congrès du Parlement pour voter une loi constitutionnelle imposant la conformité des lois de finances et de financement de la sécurité sociale aux critères de convergences européennes, dit « critères de Maastricht » rejetés par la majorité des Français en 2005.
Cette loi (…)

Le Sénat a mis en place, le 26 janvier 2011, une mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, dont je suis membre.
Cette mission d’information a été créée dans une période de réduction drastique de la dépense publique, destinée à poursuivre la mise en œuvre de la (…)

Question écrite n° 17142 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 - page 296
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’insertion des commissions municipales dans le processus d’adoption des délibérations des conseils municipaux. Ces (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise poursuit l’objectif louable, en partenariat avec les élus locaux, les organisations syndicales locales et l’État, d’actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005, afin de permettre la création d’une fonction publique communale obéissant aux principes républicains, sans que soient perdus de vue (…)

Ce soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces monuments.
Ouvrant un transfert sans condition ni restriction, (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les départements d’outre-mer sont parvenus à un moment décisif de leurs relations avec l’Union européenne.
Certaines des dérogations et mesures spécifiques qui leur sont accordées, ainsi qu’aux régions ultrapériphériques d’Espagne et du Portugal, notamment au titre de l’article 349 du traité de Lisbonne, arriveront à leur terme (…)