Ce soir la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat sera examinée au Sénat.
Elle fait suite à l’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 qui, prétendant réactiver le transfert des monuments inscrits ou classés de l’Etat vers les collectivités territoriales, organisait une véritable braderie de ces monuments.
Ouvrant un transfert sans condition ni restriction, cet article permettait également la vente des monuments transférés aux collectivités. Adopté par la majorité du Sénat malgré l’opposition du groupe CRC-SPG, ce n’est que le Conseil constitutionnel qui le repoussera au motif qu’il constitue un « cavalier législatif ».
Cette proposition de loi vient réintroduire cet article et, prétendant encadrer le transfert des monuments inscrits ou classés vers les collectivités territoriales, elle ne fait qu’organiser l’aliénation du patrimoine de l’Etat comme des collectivités territoriales.
Les sénateurs du groupe CRC-SPG dénoncent cette proposition de loi qui organise la vente pure et simple des monuments inscrits ou classés afin que l’Etat n’ait plus à supporter le coût d’une politique patrimoniale digne de ce nom.
Elle doit être rejetée avec d’autant plus de force qu’elle s’inscrit au cœur du scandale grandissant sur le sort réservé à l’Hôtel de la Marine pour lequel on a d’abord évoqué la vente, puis la conclusion d’un bail emphytéotique administratif permettant, par sa durée comme ses conditions, la préservation des intérêts des groupes privés intéressés en premier lieu à son acquisition.
Afin que l’Hôtel de la marine, lieu d’histoire s’il en est, ne se transforme pas en hôtel ou restaurant de luxe, et que l’histoire ne se reproduise pas, les sénateurs du groupe CRC-SPG ont déposé des amendements sur cette proposition de loi dont le premier, fondamental, met fin à l’aliénation et à la conclusion de baux emphytéotiques administratifs sur les monuments inscrits ou classés appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales.
