Institutions, élus et collectivités

Le débat qui s’ouvre, aujourd’hui, avec l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes instaurant un nouveau pacte territorial est important. Il pointe en effet très clairement les manquements de l’Etat à ses missions régaliennes et dessine des pistes pour trouver des solutions à la crise que nous traversons.
En effet, cette crise économique et sociale est également une (…)

Version provisoire
Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux.
Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui (…)

Le Président de la République et le gouvernement ne veulent pas reculer sur le conseiller territorial, quitte à passer en force en plein mois de juillet.
Pourtant, les élus locaux ont, dès la création de ce nouvel élu qui siégera à la fois au conseil régional et au conseil général, manifesté leur colère contre cette réforme antidémocratique, inscrite dans le prolongement direct de la réforme (…)

Alors que la colère des élus locaux ne cesse de s’exprimer sur la réforme territoriale antidémocratique imposée par Nicolas SARKOZY et son gouvernement, le Conseil Constitutionnel a censuré à deux reprises la mesure mettant concrètement en place le conseiller territorial. Jeudi 23 juin, le Conseil Constitutionnel a estimé que la loi représentant les conseillers territoriaux sur le territoire (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être prises pour aboutir à une procédure équilibrée (…)

Vendredi 24 juin, une délégation d’élus de l’ADECR 77 (Association des élus communistes et républicains de Seine-et-Marne), conduite par Michel Billout, son président, rencontrait le nouveau Préfet du département, Monsieur Pierre Monzani, afin d’échanger sur les inquiétudes des élus locaux concernant la présentation du schéma départemental de coopération intercommunale.
L’entretien fut (…)

Contribution du groupe CRC-SPG au rapport de la mission.
Membre de la mission d’information, Bernard Vera, ainsi que le groupe CRC-SPG, saluent, tout d’abord, l’important travail de la mission d’information dont le rapport s’avère, au final, très critique à l’égard de la RGPP et de son impact sur les collectivités territoriales et leurs services publics locaux.
Il convient également de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord louer le travail accompli par Christian Cointat et Bernard Frimat.
Nous savons combien il est important, pour le pouvoir politique, de ne pas subvertir des outils juridiques à des fins personnelles, ni, surtout, contre l’intérêt général.
Nous savons aussi que le pouvoir doit à un moment donné savoir (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)

A l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la répartition des conseillers territoriaux par le Sénat mardi 7 juin, l’UMP et les centristes ont refusé d’abroger la création du conseiller territorial, pourtant demandée par une large majorité d’élus locaux, et rejeté la demande d’allongement du délai de concertation de la mise en place des schémas directeur de coopération intercommunale. (…)