Institutions, élus et collectivités

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

par Marie-France Beaufils

A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens qui permettraient de rapprocher les citoyens de la vie politique, la réforme territoriale votée le 12 décembre 2010, éloigne encore la décision publique de ceux qui vont la subir.
L’appauvrissement continu des (…)

Il est temps de soumettre au droit commun le Chef de l’Etat, en tenant compte de l’exposition particulière due à sa fonction

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Au travers de la responsabilité ou de l’irresponsabilité du Chef de l’Etat, c’est la nature du régime dans lequel nous vivons qui est en cause. Depuis des décennies, des polémiques opposent les professeurs de droit constitutionnel au sujet de l’influence du régime de responsabilité sur la puissance réelle du Président de la République.
La question de la responsabilité du Chef de l’Etat (…)

De nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique

Il apparaît aujourd’hui indispensable d’introduire de nouvelles exigences en matière de transparence de la vie publique.
Nous faisons aujourd’hui face à une vision dépassée des conflits d’intérêts. La porosité croissante entre le pouvoir et l’argent s’avère être désastreuse pour la démocratie, méprisante pour nos concitoyens.
La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière (…)

Le comite de déontologie du Sénat doit être saisi

Les sénateurs du groupe CRC-SPG sont consternés par les révélations concernant l’intervention des laboratoires Servier auprès de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur et sénatrice UMP de Paris, pour modifier la rédaction du rapport sénatorial sur le Mediator.
Ils tiennent à rappeler qu’ils étaient à l’origine de la création de la mission sénatoriale présidée par M. François AUTAIN, membre (…)

L’union de la gauche et des écologistes pour battre la droite en Essonne

par Bernard Vera

Mesdames, Messieurs,
Nous sommes dans une situation exceptionnelle de crise et toutes les réponses du gouvernement connaissent un échec.
Demain au Sénat sera examiné le projet de loi de finances rectificative. En tant que membre de la commission des finances, j’y participerai et défendrai au nom de mon groupe une motion de rejet, car les propositions du gouvernement vont conduire à de (…)

Sénatoriales 2011 : pourquoi je suis candidat

par Michel Billout

Le 25 septembre prochain, le Sénat sera renouvelé pour moitié. Pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, la droite peut être battue et la majorité pourrait passer à gauche, reflétant ainsi le résultat des élections locales de ces dernières années. Il s’en faut de quelques sièges.
Depuis presque 5 ans, les mauvais coups contre les salariés, leurs familles s’accumulent : (…)

Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

par Michel Billout

Durant 7 années, Michel Billout s’est engagé avec détermination au Sénat contre les lois dictées par l’Elysée et votées par les sénateurs de droite et du centre : le bouclier fiscal, la privatisation de La Poste, de l’énergie, des hôpitaux, les nombreux coups portés à l’éducation, la réforme des retraites, les lois liberticides, l’austérité imposée aux peuples européens comme réponse à la (…)

Senatoriales 2011 : lettre aux grands électeurs de Seine et Marne

par Michel Billout

Madame, Monsieur, Cher(e) collègue,
Le 17 juin dernier, le conseil municipal de votre commune vous a désigné(e) Grand(e) Electeur(trice) et nous tenions à vous en féliciter.
Au moment où pour la première fois de son histoire, la Haute Assemblée est renouvelée par moitié, cette désignation vous confère une responsabilité particulière : celle d’élire, le 25 septembre prochain, les 6 (…)

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Mayotte : l'obsession migratoire au détriment des urgences
Alerte sur le populisme législatif

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

Une loi spéciale en attendant le respect du suffrage universel

par Pascal Savoldelli

Nous débattons, aujourd’hui sous la pression d’une crise profonde, exceptionnelle. Et c’est un ministre démissionnaire qui présente un texte qui fait office de budget pour la France. Où est le Premier ministre ?
La crise institutionnelle découle d’une crise démocratique qui couve depuis des années et qui explose aujourd’hui. Cette crise a pour l’heure un responsable : Emmanuel Macron. (…)

Au-delà des questions de méthode

Communiqué de presse d’André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée de la Réunion et vice-présidente du groupe GDR, Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K au Sénat et Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français.
Cet après-midi, André Chassaigne, président du groupe GDR à l’Assemblée nationale, Emeline K/Bidi, députée (…)