Institutions, élus et collectivités

Lors de la dernière élection sénatoriale de 2001, le gouvernement avait laissé le temps nécessaire aux maires pour organiser la désignation des délégués municipaux, « les grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Informés fin juin 2001 par le ministère de l’Intérieur, les maires étaient tenus d’élire le 31 aout ces délégués lors d’un conseil municipal.
Cette fois, le conseil des (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, deux ans ou presque après les événements sociaux qui ont marqué l’outre-mer, nous sommes réunis pour examiner deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à la situation institutionnelle de la Martinique et de la Guyane.
Il s’agit, pour la forme en tout cas, de réaliser la fusion des deux assemblées locales (…)

Source : service communication du Sénat

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements. En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement public leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG partagent les inquiétudes et les colères qui montent chez les élus municipaux, jusqu’à l’Association des Maires de France, quant à l’avenir de leurs communes et de leurs groupements.
En application de la réforme des collectivités locales, les préfets rendent actuellement publics leurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale. (…)

C’est avec une grande tristesse que j’ai appris la disparition du député-maire de Denain, Patrick Roy.
Sa maladie le terrassait depuis de longs mois. Il avait su faire preuve face à elle d’un courage et d’une détermination exemplaire pour tous ceux qui sont confrontés à des graves problèmes de santé.
Je veux adresser mes condoléances à sa famille et tourner mes pensées vers tous ceux qui (…)

Question n° 18396 adressée à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
À publier le : 05/05/2011
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’application de l’article L. 2122-18 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales (…)

Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous envoyer, comme je l’avais déjà fait l’année dernière, un recueil de mes interventions au Sénat, prononcées lors de l’examen en deuxième lecture, et suite à la commission mixte paritaire, sur la réforme des collectivités territoriales.
Lors des débats, mes collègues sénateurs du groupe CRC-SPG et moi-même avions dénoncé avec force l’examen au pas de (…)

Version provisoire
Dans un contexte pesant d’hyper présidentialisation de nos institutions, les groupes politiques ont trouvé expressément place au sein de la Constitution lors de la révision votée à Versailles le 23 juillet 2008. Cette reconnaissance accompagnait une tentative de faire passer cette révision pour ce qu’elle n’était pas : un renforcement des droits du Parlement.
Notre (…)

Retrouvez ici l’ensemble des interventions prononcées par Bernard Vera lors des débats au Sénat, en deuxième lecture, relatifs à la réforme des collectivités territoriales.