Institutions, élus et collectivités

Contribution du groupe CRC-SPG
Avant toute chose, je voudrais souligner le travail remarquable réalisé par cette mission d’information et par son rapporteur. La qualité des auditions menées et le choix des déplacements ont permis d’avoir une vision globale sur cette question complexe, même si l’on peut regretter que les exemples de collecte à la source des biodéchets (Haut-Rhin, Allemagne) (…)

Au terme de ce débat, nous nous retrouvons avec un projet de loi un tant soit peu en lambeaux, en tout cas confus, et que vous avez tenté, par tous les moyens, dont certains sont contestables, mais cela vous regarde, de faire aboutir.
Nous avions demandé le renvoi en commission, vous auriez dû l’accepter ; cela vous aurait peut-être évité une telle confusion et tant d’actes manqués. (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se félicitent qu’après avoir adopté leur amendement n°166 qui réaffirme la nécessité d’attribuer la clause de compétence générale à toutes collectivités locales, le Sénat vient de décider, à une large majorité, de supprimer l’article 35 du projet de loi gouvernemental des réformes des collectivités territoriales, tel qu’il ressortait de l’Assemblée Nationale et (…)

La parole est à M. Bernard Vera, pour présenter l’amendement n° 179.
M. Bernard Vera. Cet article a un double objet : limiter l’importance des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d’investissement ; soumettre la part de financement apportée par la collectivité maître d’ouvrage à un plancher fixé à un niveau variable en fonction de l’importance de la (…)

Séance du 5 juillet 2010 (compte rendu intégral des débats)
Intervention de Michel Billout sur le TITRE IV - CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Article 35
M. Michel Billout. On voudrait limiter les capacités des régions et de départements à jouer pleinement leur rôle, celui d’une solidarité renforcée et de proximité, que l’on ne s’y prendrait pas autrement ! (…)

Monsieur le ministre, avec cet article, vous entendez doter le préfet de moyens lui permettant de redessiner de façon discrétionnaire, loin des élus de proximité et des citoyens qu’ils représentent, la carte administrative locale, en fusionnant certains EPCI entre eux ou en obligeant des communes à intégrer une intercommunalité alors qu’elles s’y refusent.
L’intercommunalité, qui devrait (…)

Monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 5, nous franchissons une nouvelle étape dans la complexification qui accompagne votre réforme territoriale.
En effet, cet article institue une nouvelle catégorie d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre : la métropole. Comme le note notre collègue Courtois à la page 53 de son rapport, cette nouvelle catégorie est (…)

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche se félicitent de l’adoption de leur amendement maintenant la clause de compétence générale, c’est-à-dire la possibilité pour les communes, les départements et les régions, d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations.
Le projet de loi de réforme (…)

Les sénateurs du groupe CRC-SPG ont redéposé aujourd’hui une proposition de loi organique tendant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique.
Cette proposition de loi avait été déposée le 12 juin 2007 après les premiers signes de rapprochement ostentatoires du Président de la République et des milieux financiers.
A (…)

Depuis 1988, le financement de la vie politique est encadré par un régime juridique de plus en plus strict. A ce titre, des obligations de transparence ont été imposées aux partis et aux candidats afin d’éviter les financements occultes, sources d’inégalités et d’éventuelles pressions de la part de la sphère économique et financière.
En 1995, il a enfin été décidé que les personnes morales (…)