En adoptant un amendement communiste, le Sénat maintient la clause de compétence générale

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)

Publié le 1er juillet 2010 à 17:10 Mise à jour le 8 avril 2015

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche se félicitent de l’adoption de leur amendement maintenant la clause de compétence générale, c’est-à-dire la possibilité pour les communes, les départements et les régions, d’intervenir dans tous les domaines d’intérêt général pour répondre aux attentes de leurs populations.

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en cours d’examen, vise, en son article 35, la suppression de cette compétence.

Nous attendons du gouvernement qu’il le retire.

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