Frédérique

Mme Barbara PompiliRetour ligne automatique Ministre de la Transition écologiqueRetour ligne automatique Hôtel de RoquelaureRetour ligne automatique 246, boulevard Saint-GermainRetour ligne automatique 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes (…)

Mme Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Objet : Réforme du code minier
Madame la Ministre,
La réforme du code minier annoncée depuis 2011 est toujours très attendue par les élus et les populations des communes minières.
Le texte actuel, obsolète, ne répond ni aux enjeux environnementaux liés à la poursuite de (…)