Emploi, salaires et retraites

Madame Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre du Travail sur l’égalité salariale entre les hommes et les femmes. Les femmes représentent 47% de la population active selon un rapport du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), mais seulement 8% des dirigeants des grandes entreprises.
De plus subissant déjà fortement le temps partiel où elles (…)

Le 20 juillet 2009, Michel Billout et Daniel Brunel, Vice Président du Conseil Régional d’Ile-de-France sont intervenus sur le dossier RIOGLAS auprès du Prefet de Seine et Marne afin de lui demander un moratoire sur les 95 licenciements annoncés.Suite à la réponse du prefet , ils sont de nouveau intervenus le 9 septembre ...
Paris, le 09 septembre 2009
Monsieur le Préfet,
Nous avons pris (…)

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG réaffirment leur opposition totale à la proposition de loi actuellement examinée au Sénat, tendant à généraliser le travail le dimanche.
Cette proposition de loi, qui trouvait ses origines dans la volonté de légaliser la situation des zones commerciales qui sont déjà ouvertes en toute illégalité, à l’image de celle de Plan de Campagne qui viole (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après plusieurs tentatives pour imposer le travail du dimanche - je pense à divers textes précédents -, nous arrivons donc au terme de l’examen de cette proposition de loi de commande, qui restera dans l’histoire comme une loi de circonstance destinée à amnistier des actes illégaux.
La lecture de l’annexe 2 du rapport, où (…)

Lundi 20 juillet, Michel Billout et Daniel Brunel, Vice Président du Conseil Régional d’Ile-de-France Chargé de l’emploi, du développement économique,et de la formation professionnelle sont intervenus sur le dossier RIOGLAS auprès du Prefet de Seine et Marne afin de lui demander un moratoire sur les 95 licenciements annoncés. Il ont par ailleurs envoyé copie de ce courrier au président du (…)

Adoptée de justesse par la majorité sénatoriale, l’extension du travail du dimanche est un moyen, a expliqué Isabelle Pasquet, « pour en finir avec cette vieille conquête sociale et collective du repos hebdomadaire, que le patronat n’avait pas réussi à contourner jusqu’à présent ». « Les zones désignées comme touristiques, a indiqué la sénatrice des Bouches-du-Rhône, qui bénéficieront donc de la possibilité d’ouvrir le dimanche, capteront de la clientèle, mécaniquement, dirons-nous, et les communes voisines, sous la pression des acteurs économiques, souhaiteront entrer dans le dispositif. Encore une fois, au nom de la concurrence, on verra s’étendre les zones touristiques et, encore une fois, ce sont les salariés qui en feront les frais. »

Madame la présidente, avant de défendre cette motion visant à renvoyer cette proposition de loi à la commission des affaires sociales, je me permettrai de rappeler une fois encore combien il me paraît aberrant de défendre les motions après la clôture de la discussion générale. J’espère que nous pourrons revoir cette pratique lors de la prochaine réforme de notre règlement.
Cette motion se (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le cheminement de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a pas été un long fleuve tranquille puisque la majorité s’y est reprise à quatre fois en moins de deux ans pour imposer à ses parlementaires, le 15 juillet dernier, un texte dont ils ne voulaient pas. Je passerai sur l’épisode de décembre 2008 où, sous la (…)

Le Sénat examinera à son tour à partir du mardi 21 juillet la proposition de loi permettant l’extension du travail du dimanche que l’Assemblée nationale vient d’adopter. Ce texte, imposé par le Président de la République lui-même, « n’est en réalité, estiment les élus du groupe CRC-SPG, qu’une étape supplémentaire dans le détricotement du Code du travail. On assiste à la volonté de réduire les droits des salariés pour accroitre les richesses détenues dans les mains d’une minorité d’actionnaires, notamment dans le domaine de la grande distribution ». Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG entendent « poursuivre le travail de vérité entamé à l’Assemblée nationale par les députés du groupe GDR et mettre la majorité UMP face à ses propres contradictions. Car en rendant obligatoire le travail le dimanche dans les zones touristiques, sans repos compensateurs ni doublement du salaire, elle entérine la mort déjà constatée depuis l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence du travailler plus pour gagner plus ».

A l’issue du conflit entre les salariés et la société NESTLE à Marseille, un plan de sauvegarde de l’emploi et une convention Etat entreprise a été signée en 2006, sous l’égide de votre prédécesseur, Monsieur Christian Frémont. Cette convention s’inscrit dans le cadre des lois de modernisation sociale de janvier 2002 et de la loi de cohésion sociale de janvier 2005. Elle était censée, je cite, (…)