Antoine Ronchin

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle ; parallèlement à (…)

Inetrvention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le droit des successions apparaît, à bien des égards, comme un concentré d’anachronismes et d’injustices.
Héritage d’une France rurale qui s’attachait à assurer la transmission du patrimoine terrien dans la famille par le sang, ce droit est en décalage avec la réalité sociologique actuelle (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à faciliter l’accès à la nationalité française,
PRÉSENTÉE
PAR MM. Jean-Yves AUTEXIER, MME Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, MMES Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, MME Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et MME Odette TERRADE, (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd’hui à l’examen du Sénat vise, comme son intitulé l’indique, à améliorer la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La réforme du régime actuel d’AAEXA, issu de la loi du 22 décembre 1966 et qui ne permet (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à limiter les licenciements pour convenance boursière,
PRÉSENTÉE
Par MM. Paul LORIDANT, Jean-Yves AUTEXIER, Guy FISCHER et Roland MUZEAU
Sénateurs.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans (…)

par Roland Muzeau, rapporteur de la commission des affaires sociales
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, longtemps regardée comme une sorte d’âge d’or, la jeunesse est aujourd’hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile.
En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous sommes amenés à examiner le projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie.
Cette discussion intervient après, d’une part, l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 29 mai dernier, qui (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat d’orientation budgétaire est utile, même s’il ne remplace pas une véritable démocratisation de l’élaboration de la loi de finances, si difficile à entreprendre, comme nous l’avons vu avec l’actuelle réforme de l’ordonnance de 1959.
Pour notre part, nous y voyons l’occasion, non seulement pour le (…)

PROPOSITION DE LOI
Relative aux fonctions électives locales PRESENTEE
Par M. Ivan RENAR, Robert BRET, Thierry FOUCAUD, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BECART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO MM. Guy FISCHER, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Roland MUZEAU, Jack RALITE, Mme Odette TERRADE et M. Paul VERGES,
EXPOSÉ (…)

par Pierre Lefebvre
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la protection des abords des monuments historiques, la protection au titre des secteurs sauvegardés, et, enfin, les fonds de protection du patrimoine architectural urbain et paysager sont trois régimes faisant intervenir, comme l’a souligné notre collègue M. Pierre Fauchon, l’architecte des Bâtiments de (…)