Antoine Ronchin

Statut des personnels de Maison de France

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord souligner les excellents résultats obtenus dans le secteur du tourisme en l’an 2000 : près de 75 millions de touristes sont venus visiter notre pays, laissant près de 100 milliards de francs de bénéfices pour notre balance commerciale.
Mme la secrétaire d’Etat au tourisme envisage d’améliorer ces résultats en 2001 (…)

Interruption volontaire de grossesse

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la maîtrise de la fécondité par la contraception et l’interruption volontaire de grossesse sont des éléments essentiels de l’émancipation féminine qui ont marqué ces dernières décennies. Rappelons-nous qu’avant de devenir des droits arrachés de haute lutte par les femmes, ils ont (…)

Acces aux fonctions électives

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi que mon amie Jacqueline Fraysse et les parlementaires communistes ont déposée en vue d’améliorer l’accès aux fonctions électives.
Nos collègues ont fait le choix délibéré de cibler les mesures les plus urgentes, les plus simples et les plus utiles. Il (…)

Revenu minimum d’activité : question préalable

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, décidément, la volonté politique affirmée du Gouvernement d’un retour au plein emploi n’en finit pas de stimuler l’imagination ultra-libérale de nos collègues de la majorité sénatoriale.
Il y a quelques semaines, nous débattions d’une proposition de loi relative aux pénuries de main-d’oeuvre qui n’était (…)

Désamiantage de Jussieu

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, c’est la quatrième fois depuis le début de mon mandat de parlementaire que j’interpelle le Gouvernement au sujet du désamiantage du campus de Jussieu. Si j’insiste, c’est parce que le chantier de Jussieu, qui est sous la responsabilité directe de l’Etat, mérite une gestion exemplaire ; il permet en effet d’explorer ce qu’il est possible de réaliser (…)

Haut Conseil du secteur financier public et semi-public

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en juin 1999, lors de la discussion du projet de loi portant sur la réforme des caisses d’épargne, sur proposition des députés communistes, le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la création d’un pôle public financier. Ma question vise à apprécier la mise en application de ces engagements.
Le Haut Conseil du secteur (…)

Grève à la Société Française de Production

par Ivan Renar
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la (…)

Démocratie locale

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le statut de l’élu est un véritable enjeu pour notre démocratie, d’abord parce qu’il répond à une attente très forte de tous les élus locaux ; ensuite, et surtout, parce qu’il doit permettre de favoriser l’accès de toutes et de tous aux fonctions électives, et donc d’asseoir la démocratie locale.
Les (…)

Date d’expiration des pouvoirs

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne surprendrai personne en réaffirmant à cette tribune l’opposition des sénateurs communistes à cette proposition de loi visant à inverser le calendrier électoral initialement prévu pour les élections législatives et présidentielles à venir.
Nous regrettons ce débat de convenance qui nous est proposé (…)

Etablissements publics d’aménagement franciliens

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question a pour origine la signature d’un protocole d’accord pour la création d’une structure partenariale d’aménagement et de développement du territoire de la Plaine de France, sur l’initiative du Gouvernement et de vous-même, monsieur le ministre. C’est ainsi que, le 19 décembre 2000, a été créé l’établissement public d’aménagement " Plaine-de-France ". Que (…)

Antoine Ronchin

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Marie-Noëlle Lienemann, Antoine Ronchin Défense de la souveraineté industrielle de la France dans les secteurs stratégiques
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