Antoine Ronchin

par Ivan Renar, rapporteur de la commission des affaires culturelles
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la création d’établissements publics culturels est une idée déjà ancienne, puisqu’elle figurait dans un projet de loi sur les musées déposé en 1993, et toujours actuelle, puisqu’elle a été reprise dans les propositions de la commission Mauroy pour (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin.
Les propositions de loi dont nous (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera bref, d’autant que j’aurai l’occasion d’intervenir à nouveau tout à l’heure pour défendre l’amendement que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen ; c’est d’ailleurs le seul amendement dont nous aurons à débattre ce matin. Les propositions (…)

par Gérard Le Cam
En avril dernier, en introduction du débat sur ce projet de loi d’orientation sur la forêt, vous aviez, monsieur le ministre, souligné ceci : « élément fondamental de notre économie et de nos paysages, la forêt illustre par excellence la nécessité et l’utilité de l’action politique et du rôle de l’Etat dans la prise en compte du long terme, de l’intérêt collectif, de (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en décembre 2000, j’avais posé une question écrite à M. le ministre de l’économie et des finances. Je lui faisais part de mon étonnement de voir que la loi du 12 juillet 1990 sanctionnant les discriminations pour handicap ou maladie ne s’appliquait pas aux sociétés d’assurance. Certaines d’entre elles refusent actuellement - ou (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le ministre, ma question porte sur les licenciements dans l’industrie textile de l’Aube et les délocalisations massives dans les pays étrangers à faible coût de main-d’oeuvre et sans droits sociaux.
La vente à des financiers suisses, la famille Mauss, du groupe Devanlay-Lacoste a conduit à une stratégie de recentrage des activités autour de la marque Lacoste. (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordonnance organique relative aux lois de finances que nous voulons réformer a quarante-deux ans. Elle a survécu à tous les gouvernements, à toutes les tempêtes budgétaires et, il faut bien le dire, à tous les assauts. A ce jour, le Parlement a eu (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le ministre de la fonction publique, interrogé la semaine dernière, au sein de notre assemblée, sur la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, vous avez indiqué que cette question de l’emploi serait abordée « sous l’angle de la satisfaction des usagers et des besoins du service public ». C’est une orientation que nous partageons pleinement. (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier se présente, sous certains aspects, comme une sorte de DDOEF de seconde zone,...
M. Philippe Marini, rapporteur général. Tout à fait !
M. Thierry Foucaud. ... une sorte de texte intermédiaire entre deux (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais présenter, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, quelques remarques sur la proposition de résolution relative à la création d’Eurojust, et modifiée par la commission des lois.
Qu’est-ce qu’Eurojust ? Si l’on se réfère au Conseil européen de Tampere, il s’agit d’une « (…)