Antoine Ronchin

par Robert Bret, Guy Fischer, Hélène Luc et Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous faire part de ma surprise et de ma désapprobation au sujet de l’organisation de notre débat. Je me demande même si le règlement de notre Haute Assemblée a bien été respecté en la circonstance.
M. le président. Monsieur Bret, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, vous savez comme moi quel atout national représente l’Assistance publique - hôpitaux de Paris, l’AP- HP. Cet ensemble hospitalier est le plus important établissement de soins d’Europe, avec ses 45 hôpitaux, ses 27 000 lits et ses 86 000 salariés ; c’est aussi le premier centre de formation et la première université de mé decine du (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, je voudrais tout d’abord vous faire part de ma surprise et de ma désapprobation au sujet de l’organisation de notre débat. Je me demande même si le règlement de notre Haute Assemblée a bien été respecté en la circonstance.
M. le président. Monsieur Bret, pardonnez-moi de vous interrompre, mais je tiens à vous dire que le (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, je débuterai mon propos en félicitant le Gouvernement d’avoir eu le courage de prendre, l’hiver dernier, la décision d’autoriser le délivrance du NorLevo, plus connu sous le nom de " pilule du lendemain ", par les infirmières scolaires.
Comme je l’avais dit lors de ma question (…)

par Robert Bret et Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée par (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à permettre le recours à la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution pour assurer la transposition de directives communautaires et la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire.
Monsieur le ministre, il n’est pas (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point de vue de notre (…)

par Nicole Borvo
Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.
Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer (…)

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)