Antoine Ronchin

Explication de vote de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, j’aimerais attirer votre attention sur le devenir de la Maison des métallurgistes, située à Paris, dans le XIe arrondissement.
La Maison des métallurgistes est, depuis 1937, le siège de l’union fraternelle des métallurgistes CGT. Au-delà de cette propriété, ce lieu est chargé de mémoire ouvrière avec le souvenir vivace de Jean-Pierre (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’objet de la présente question est de faire la clarté sur le traitement fiscal du produit spécifique que constitue le contrat d’assurance de rente-survie.
En effet, ayant posé deux questions écrites sur ces contrats, la première en date du 30 avril 1998, la seconde en date du 30 septembre 1999, (…)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
tendant à fixer la durée du mandat sénatorial à six ans,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mme Danielle BIDARD-REYDET, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE, (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la loi de règlement définitif du budget de 1998 est la première loi de règlement d’un budget entièrement piloté et défini par la majorité parlementaire issue des élections du printemps 1997.
Dire cela, c’est, évidemment, pour nous, accorder un préjugé favorable à l’adoption du projet de loi (…)

par Odette Terrade
Ma question s’adresse à Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l’enfance.
La semaine dernière, la commissaire du Gouvernement au Conseil d’Etat se prononçait contre les dispositions de la circulaire dont vous aviez pris l’initiative lors de vos précédentes fonctions, qui autorisait la délivrance du Norlevo, plus connu sous le nom de " pilule du (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très attachée, comme d’autres ici, à l’initiative parlementaire, que je souhaiterais même plus grande. Mais j’avoue que le refus de différer un tant soit peu le vote de cette proposition de loi par notre rapporteur, suivi par la majorité sénatoriale, a de quoi surpendre. L’intervention de M. Haenel (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen dénoncent la méthode employée par la majorité sénatoriale pour la discussion de cette proposition de loi relative aux délits non intentionnels, qui n’a pas permis qu’une réflexion approfondie soit menée quant aux répercussions (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous concluons ici, au moins provisoirement - mais il semble que l’Assemblée nationale devrait se rallier à la rédaction transactionnelle retenue aujourd’hui - nos débats sur la définition des délits non intentionnels.
Nous en tirons au moins deux enseignements : premièrement, à vouloir aller trop vite, on (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, prévu depuis plusieurs années, le débat sur le projet de loi d’orientation examiné aujourd’hui au Sénat est le premier grand débat sur l’outre-mer depuis le débat sur la loi de départementalisation du 19 mars 1946, qui a érigé en départements français les " quatre vieilles colonies ". C’est dire (…)