Antoine Ronchin

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’intérêt que suscite le présent projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains n’est pas anodin.
Il traduit avant tout le fait que la question urbaine est une préoccupation essentielle pour le début du siècle et qu’elle continuera (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le secrétaire d’Etat, avec toute l’estime et l’amitié que j’ai pour vous, j’aurais préféré que ce soit l’une de vos collègues en charge de ce dossier qui me réponde.
Mais venons-en maintenant aux faits.
La fermeture des services de chirurgie pédiatrique définie dans les orientations du rapport Segmentation des activités et intégration régionale, copiloté par (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, nous savons tous et toutes combien le fait d’exercer une activité professionnelle correspond à l’aspiration profonde d’une très large majorité des femmes dans notre pays. C’est pour elles une exigence d’indépendance, de réalisation de soi. Le travail féminin est aussi une chance pour notre économie. Il stimule la consommation, la (…)

PROPOSITION de LOI
tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie,
présentée
Par MM. Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul (…)

par Paul Vergès, rapporteur de la commission des affaires économiques, et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit ce matin concerne l’effet de serre et la prévention des changements climatiques. Elle est cosignée par un certain nombre de nos collèges - certains de la métropole, d’autres des départements et (…)

par Hélène Luc
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.
Monsieur le ministre, vous venez de prendre vos fonctions. Je sais que vous organisez des consultations pour définir vos grandes orientations. Cependant, comme nous pouvons le mesurer avec les partenaires de l’école, les jeunes, les enseignants et les personnels, les parents et les élus, l’urgence est là. (…)

par Robert Bret et Gérard Le Cam
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me félicite de (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu attendre deux années, presque jour pour jour, pour que l’Assemblée nationale soit saisie, en première lecture, de la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, après son adoption à l’unanimité par le Sénat en 1998.
Je me (…)

par Pierre Lefebvre
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite vous interroger sur les dispositions susceptibles d’être mises en oeuvre pour assurer la pleine utilisation du potentiel des installations sanitaires du régime de la sécurité sociale minière dans le Nord - Pas-de-Calais.
Je ne citerai que quelques chiffres de ce potentiel : 160 dispensaires, 36 pharmacies, 39 cabinets (…)