Antoine Ronchin

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)

par Danielle Bidard-Reydet
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, ma question porte sur le contentieux entre la ville de Pantin - où je suis élue - et le ministère des finances concernant la dotation compensatrice versée aux collectivités locales en raison des réductions de bases d’imposition de la taxe professionnelle dites réductions pour embauche et (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un peu plus de deux mois après son premier passage au Sénat, la proposition de loi dont l’initiative appartient au président de l’Assemblée nationale et qui tend à créer un Médiateur des enfants nous revient en deuxième lecture.
C’est, pour les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, un (…)

PROPOSITION DE LOI
tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d’un observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer,
PRÉSENTÉE
Par M. Paul Vergès,
Sénateur.
EXPOSÉ (…)

par Thierry Foucaud
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons souligné le décalage qui existait avec les attentes exprimées lors des états généraux de la santé.
Madame la ministre, l’hôpital public souffre, et, vous le savez, cette souffrance est ancienne. Les hôpitaux (…)

par Michel Duffour
Madame la secrétaire d’Etat, le Gouvernement a pris, en début de semaine, plusieurs mesures en faveur des plus démunis.
Les associations de chômeurs vous en ont donné acte mais, comme vous l’avez entendu, avec des critiques fortes qui seront certainement au coeur des manifestations de samedi prochain.
Notre groupe comprend ces amertumes. Les attentes populaires sont (…)

par Marie-Claude Beaudeau et Paul Loridant
A vous en croire, monsieur le ministre, le projet de loi de finances pour 2000 serait le premier dans la voie d’une programmation pluriannuelle des finances publiques qui devrait se caractériser par une baisse des impôts, une dépense publique maîtrisée, un déficit et un taux d’endettement réduits.
Ces trois piliers constituent la clé de voûte de (…)

par Jack Ralite
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la conférence de l’Organisation mondiale du commerce, à Seattle, va s’ouvrir avec un négociateur nouveau : la société civile, qui sera représentée sur place, ce qui est une avancée considérable.
Le Gouvernement français veut que soit défini un code de la route du multilatéralisme commercial et (…)

par Thierry Foucaud et Hélène Luc
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l’examen des articles de cette première partie de la loi de finances, et le moins que l’on puisse dire est que le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale a subi quelques modifications.
Toutefois, avant de revenir sur ces (…)

par Odette Terrade et Guy Fischer
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous est proposé aujourd’hui d’approuver une proposition de loi adoptée il y a maintenant un an par l’Assemblée nationale. Reprenant une suggestion de la commission parlementaire relative à la situation des droits de l’enfant en France, cette proposition de loi vise à créer un médiateur des (…)