Antoine Ronchin

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter le voile sur une (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner en deuxième lecture l’un des volets fondamentaux de la réforme de la justice : le renforcement de la présomption d’innocence.
Depuis son premier passage au Sénat, en juin 1999, bien des événements se sont produits qui auraient pu jeter (…)

par Ivan Renar
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi, dans cet hémicycle que vous connaissez bien, de vous adresser ainsi qu’à Mme Catherine Tasca - je ne doute pas que vous lui transmettrez ce message - un cordial salut de bienvenue - de bon retour devrais-je dire, la concernant - en vous souhaitant un plein succès dans le traitement des dossiers complexes de la culture et de la (…)

par Ivan Renar
Monsieur le secrétaire d’Etat, je souhaite que vous transmettiez à votre ancienne collègue Mme Catherine Trautmann notre cordial salut au moment où elle quitte ses fonctions à la suite du remaniement ministériel qui vient d’intervenir. Je la remercie en particulier, et je pense être le porte-parole de tous mes collègues, de la capacité d’écoute dont elle a toujours fait (…)

par Gérard Le Cam
Madame la secrétaire d’Etat, le développement de l’activité économique et la révision à la hausse des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l’affectation des recettes fiscales nouvelles. Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu’il doit être, à notre avis, plus (…)

par Danielle Bidard-Reydet et Paul Vergès
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise tend à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
La simple lecture de cet intitulé nous renvoie à l’importance de la mission qui est la nôtre, en tant que législateurs, certes, (…)

par Jean-Yves Autexier
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’Etat à l’industrie. Le 2 mars dernier, la direction du groupe transnational ABB-Alstom Power annonçait la suppression de 10 000 emplois dans le monde, 866 emplois à Belfort, 270 emplois à La Courneuve, et la disparition programmée du site de Lys-lez-Lannoy dans le Nord.
Monsieur le secrétaire d’Etat, je tiens à vous dire (…)

par Hélène Luc
Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet de loi relatif au développement du sport à la veille du 8 mars, date à la valeur éminente pour les femmes de notre pays et du monde entier. Je vois là un symbole marquant.
Si j’établis d’emblée ce rapprochement, c’est qu’il y a pour moi une dynamique (…)

par Hélène Luc
Madame la ministre, les perspectives nouvelles pour l’emploi et la création de richesse offertes par le retour d’une croissance soutenue et durable réactivent avec force la question des transformations à impulser pour notre service public de formation.
Sans plus attendre, il s’agit de créer, tout en sachant la situation très difficile que vous avez trouvée lors de votre (…)

par Nicole Borvo
Madame le ministre, j’aimerais, à travers une question, attirer votre attention sur la situation de la direction de la programmation et du développement du ministère de l’éducation nationale, communément appelée la DPD.
Deux ans à peine après la création de cette direction, plusieurs dysfonctionnements concourent à une détérioration continue de la qualité de ses travaux, (…)