Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, longtemps regardée comme une sorte d’âge d’or, la jeunesse est aujourd’hui considérée par beaucoup de jeunes adultes comme une période difficile.
En effet, la situation des jeunes est moins confortable que par le passé : ils trouvent plus tardivement et plus difficilement les moyens de conquérir ce qu’ils considèrent comme les attributs de la vie d’adulte, à savoir l’accès à l’emploi, au logement, aux loisirs.
En conséquence, et presque naturellement, ils se tournent vers leurs aînés et vers les pouvoirs publics pour que leur longue marche vers l’autonomie soit facilitée.
Devant cette attente forte, le groupe communiste a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à créer une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans.
La triple nécessité de parfaire le diagnostic, d’attendre la remise de plusieurs contributions sur la question et, peut-être également, de mieux cibler les moyens mis en oeuvre pour faciliter cette accession ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale à proposer la création d’une commission chargée d’établir un diagnostic partagé sur la question et de formuler des propositions consensuelles.
Si la création d’une commission auprès du Premier ministre était possible par la voie réglementaire, le choix de la voie législative permet aujourd’hui de dresser un premier constat et de faire valoir aux jeunes qu’ils ne sont pas oubliés.
Il est aujourd’hui délicat de peindre un tableau uniforme de la situation des jeunes adultes. Néanmoins, un constat peut être fait pour tous : l’insertion dans la vie active, source de l’autonomie financière, est moins précoce que par le passé.
Conséquence de l’effort réalisé par la nation pour que les jeunes soient mieux formés, pour qu’un plus grand nombre d’entre eux aient accès à une formation supérieure, la massification de l’enseignement a une portée incontestable : en moyenne, on entre à l’école à trois ans et on en sort à vingt-deux ans.
Or, la période des études, qui ne donne pas lieu à une rémunération, est allongée, alors même que les besoins de ces jeunes sont, pour beaucoup, des besoins d’adulte : accéder à un logement, réaliser leur vie affective, accéder à des loisirs, à la culture.
L’allongement de la durée des études n’est pas seule en cause pour expliquer leur longue route dans la quête de leur autonomie financière.
A la sortie de leurs études, courtes ou longues, nombreux sont ceux qui éprouvent de réelles difficultés pour s’insérer sur le marché du travail.
La précarisation du travail des jeunes est un phénomène constaté, et déploré par tous. Les chiffres sont sans appel : en 1998, 11,9 % de la population active étaient au chômage, le taux atteignant 20,9 % parmi les moins de vingt-cinq ans.
Ce taux de chômage, même si les jeunes adultes sont ceux qui ont le plus bénéficié de l’amélioration de l’emploi, reste élevé par rapport à d’autres pays, notamment de l’Europe du nord. Or, sans insertion professionnelle, ils ne disposent pas de ressources leur permettant de construire leurs projets.
Pour trouver à s’insérer, beaucoup d’entre eux doivent d’ailleurs accepter des formules d’emploi précarisées, dites « formes particulières d’emploi ». Les jeunes salariés de moins de vingt-neuf ans ne sont plus que 66 % à être titulaires d’un CDI, contrat à durée indéterminée, en 1999, alors qu’ils étaient 73 % à en bénéficier voilà dix ans. Du reste, l’amélioration de l’emploi des jeunes s’est faite notablement par le biais d’un recours à ces « formes particulières d’emploi », intérim, emplois aidés : 43 % des quinze - vingt-neuf ans relevaient de ces formules en mars 2000, alors qu’ils n’étaient que 30 % un an plus tôt, et 20 % en 1990.
De surcroît, pour ces jeunes comme pour ceux qui sont titulaires d’un CDI, le niveau de rémunération est faible, plus faible que celui qui était perçu par leur parents à leur âge.
M. Hubert Brin, rapporteur de l’avis adopté par le Conseil économique et social, fait ce constat attristant : l’écart de salaire entre un père de cinquante-cinq ans et son fils est passé de l’ordre de 1 600 francs par mois en 1964 à 5 400 francs par mois en 1993. Et d’ajouter une citation du rapport de l’INSEE qui, en 1994, constatait qu’un jeune ménage disposait de revenus inférieurs de 25 % à ceux que percevaient à leur âge leurs aînés, quinze années auparavant.
Pourquoi faire ce constat, qui touche une grande partie des jeunes aujourd’hui ? Parce que sans revenus consistants jusqu’à des âges avancés, vingt-deux ans, vingt-cinq ans, voire davantage, les jeunes ne sont pas en mesure de réaliser les projets que leurs parents accomplissaient au même âge.
Vous avez pu parler, madame la ministre, de « désynchronisation des étapes traditionnelles d’accès à l’âge adulte » : cette formule souligne que, étudiants ou en difficulté d’insertion, les jeunes n’en ont pas moins des projets d’adultes qu’ils sont dans l’impossibilité de réaliser.
Parmi ces jeunes, une attention toute particulière doit être portée à certains d’entre eux : ceux qui entrent ou sont entrés dans la spirale de l’exclusion. Souvent handicapés par l’absence de qualification, ils ne trouvent pas à s’insérer et sont durablement écartés de tout accès à l’autonomie.
Selon l’Observatoire national de la pauvreté, sur les 146 000 jeunes qui avaient quitté le système éducatif sans qualification, moins de la moitié étaient parvenus à accéder à un travail stable et à un logement.
La pauvreté n’est toutefois pas l’apanage des seuls jeunes sans qualification : des étudiants en sont victimes, ceux dont les familles ne peuvent plus assurer la subsistance et le soutien durant leur études. Ainsi, 110 000 étudiants doivent recourir à un travail « susceptible de compromettre leurs études » pour s’assurer un minimum vital : les filières d’excellence, qui nécessitent un investissement horaire important, leur sont de fait fermées.
Bien sûr, notre société n’est pas sans réponse face à ces difficultés, parfois même ces détresses. Mais les actions en faveur des jeunes, éclatées en de nombreux dispositifs, ne semblent pas à même de répondre à leurs attentes.
En premier lieu, les jeunes sont accompagnés dans leur formation.
Pour l’année scolaire 1999-2000, on dénombrait 453 000 étudiants qui percevaient une bourse, une petite moitié d’entre eux percevant le montant maximum, soit 21 402 francs.
Ces bourses sont nécessaires et utiles, mais elles devraient mieux prendre en compte l’éloignement du jeune qui a parfois dû quitter sa région d’origine pour poursuivre ses études.
A côté de ces bourses, les étudiants peuvent également percevoir des aides individualisées, d’un montant variable, dont la gestion est décentralisée auprès des différents fonds sociaux, notamment le fonds de solidarité universitaire, le FSU, qui a dispensé à lui seul près de 23 millions des 34 millions de francs distribués en 1999-2000.
Le plan social étudiant a, pour sa part, affirmé l’objectif d’augmenter le nombre d’étudiants aidés et de soutenir les moins favorisés par le biais d’un relèvement substantiel du plafond de ressources ouvrant droit à une bourse ou à une revalorisation des taux.
Pour sa part, la Caisse nationale d’allocations familiales, ou CNAF, déploie directement auprès des jeunes, ou indirectement par le biais de leurs familles, des volumes d’aides importants.
A titre d’exemple, 1 400 000 familles perçoivent des allocations familiales au titre d’un jeune âgée de seize à vingt ans. Il est également notable que 14 % de l’ensemble des titulaires d’une aide au logement sont des jeunes.
Il est toutefois regrettable que, pour que le jeune bénéficie des aides au logement, les prestations familiales de l’ensemble de sa famille, notamment l’aide au logement, soient diminuées, alors même qu’un départ pour études n’entraîne généralement pas un déménagement de la famille !
Parce que l’insertion constitue la meilleure clé pour accéder au bout du compte à une autonomie financière, des dispositifs ont été créés par les pouvoirs publics.
Les jeunes adultes bénéficient d’aides à la formation : contrats d’apprentissage ou d’alternance, contrats d’adaptation, d’orientation, ainsi que les dispositifs de formation professionnelle pilotés par les régions. En outre, plus de 260 000 d’entre eux ont pu profiter des emplois-jeunes, et un nombre important bénéficie, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, d’emplois aidés visant à une insertion plus facile, notamment en permettant d’acquérir une première expérience.
A côté de ce constat un peu général, il convient de revenir sur deux points particuliers.
En premier lieu, il faut saluer les actions menées par l’Agence nationale pour l’emploi en faveur des jeunes. Ces actions sont diversifiées et souvent pertinentes : programme nouveau départ, clubs de demandeurs d’emploi, stages d’accès à l’emploi, ainsi que le projet de la mise en place de tutorats.
En second lieu, il faut faire référence au programme TRACE, ou trajet d’accès à l’emploi, dont les premiers résultats sont significatifs. Créé par la loi de lutte contre les exclusions, ce programme, qui s’adresse à un public en difficulté et lui propose un parcours d’accès à l’emploi, concerne aujourd’hui 60 000 jeunes. Une extension de ce programme a d’ailleurs été annoncée durant la Conférence de la famille 2001 qui s’est tenue le 11 juin dernier.
Mais, pour importants que soient ces dispositifs dans leur ensemble, ils laissent à beaucoup le sentiment d’un demi-échec, étayé par le constat fait précédemment.
Certains organismes représentatifs des jeunes se montrent critiques à l’égard de ces dispositifs : pour eux, ce système de soutien ne permet pas à beaucoup de sortir d’un sentiment de « dépendance » prolongé à l’égard de leur famille ; s’ils plébiscitent cette dernière, ils ont cependant parfois le sentiment confus de constituer pour elle une charge lourde, tout en étant dans l’impossibilité de réaliser leurs projets.
De ce sentiment est née une forte revendication pour la mise en place d’un dispositif ciblé permettant l’accession de tous les jeunes à une autonomie financière.
La force avec laquelle cette question a été posée justifiait qu’elle se place au centre du débat public.
Les contributions à ce débat, avec les sensibilités qu’elles expriment, convergent sur un point : la formation et l’emploi constituent les clefs pour accéder à l’autonomie.
Le commissariat général du Plan a confié à M. Dominique Charvet le soin d’animer une commission de réflexion sur le sujet des jeunes et des politiques publiques. Le rapport Jeunesse : le devoir d’avenir a été rendu public en mars dernier.
Cette réflexion s’articule autour d’un axe fort : le débat sur l’autonomie des jeunes doit être dépassé pour poser la question de la « structuration de leur avenir », c’est-à-dire concrètement pour leur ouvrir la possibilité de se trouver dans une situation soit d’emploi, soit de formation. A cette fin, le rapport du commissariat général du Plan propose l’établissement d’un droit à formation d’une durée de vingt ans, sorte de créance qu’aurait tout individu sur la société. Ce droit serait assorti d’une allocation de 1 200 francs à 1 700 francs par mois. Le financement d’un tel dispositif, estimé par le commissariat général du Plan à 61 milliards de francs, serait assuré en partie par le redéploiement de 43 milliards de francs de prestations familiales.
Pour sa part, le Conseil économique et social a confié à M. Hubert Brin le soin d’établir un projet d’avis, qui a été adopté le 28 mars dernier.
Cet avis, intitulé Familles et insertion économique et sociale des adultes de dix-huit à vingt-cinq ans, repose sur le même constat que celui qui a été établi par le commissariat général du Plan : l’accession à l’autonomie des jeunes passe par la formation et l’emploi.
Ainsi est proposée la création d’un « prêt et d’une contribution de formation-insertion professionnelle » dont le principe est le suivant : le jeune contracte un prêt de 1 000 francs mensuels, à des conditions avantageuses. S’il choisit de contracter ce prêt, il recevra de plus une allocation de 1 000 francs, ce qui porte le soutien mensuel, prêt et allocation compris, à 2 000 francs.
Cet avis diffère notablement du rapport du Commissariat général du Plan, en ce qu’il ne prévoit pas le redéploiement des aides consacrées aux familles au titre de leurs jeunes adultes.
Si une convergence se profile sur l’objectif à atteindre, soit l’accession à l’autonomie par la formation et l’emploi, un autre consensus semble se dessiner sur le refus de ce qui représente une non-réponse à la question posée par les jeunes : l’instauration d’un RMI pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans.
A l’Assemblée nationale, vous aviez considéré, madame la ministre, que « nous devions avoir pour les jeunes une autre ambition que le RMI ». Ce constat est fait par la quasi-totalité des acteurs : parce qu’il n’offre pas de suivi, parce qu’il met les difficultés des jeunes et non leurs projets au coeur de leur autonomie, le « RMI-jeune » ne saurait constituer une réponse adéquate.
La Conférence de la famille qui s’est tenue le 11 juin 2001 a permis quelques avancées, notamment par le biais d’une amélioration de l’accès au logement pour les jeunes, mais elle a laissé en suspens la question d’une solution plus générale pour l’accession à l’autonomie de ces derniers.
L’objet de la présente proposition de loi reste donc d’une totale actualité, et il est instructif de relever que M. Hubert Brin, président de l’UNAF, a « noté avec intérêt la création de la commission Autonomie de la jeunesse à condition que celle-ci puisse voir rapidement l’aboutissement de propositions pour améliorer la situation des jeunes ».
Le premier rôle de la commission qu’il est proposé de créer devrait être de rassembler les informations issues des nombreuses sources d’études et de réaliser un diagnostic partagé.
Le deuxième rôle devrait être de susciter des consensus, non pas sur le constat, mais sur les solutions à apporter. A cette fin, la composition très élargie de la commission est une garantie supplémentaire dans la recherche de consensus.
Le troisième rôle de cette commission est donc de préparer la décision publique afin qu’elle ne constitue pas un alibi mais permette l’élaboration d’une réponse améliorée aux attentes exprimées aujourd’hui par les jeunes.
Je voudrais revenir un instant sur un point des débats de grande qualité qui ont animé la commission des affaires sociales.
Plusieurs de nos collègues se sont inquiétés de l’âge précoce - seize ans - qui est soumis à l’étude de cette commission dont la création nous est proposée. Ils ont fait valoir pertinemment que le fait de donner une autonomie financière à des jeunes encore mineurs pouvait engendrer de graves effets pervers.
Je voudrais les rassurer encore une fois : la création de cette commission n’a pas pour vocation d’émanciper de fait tous les jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Rien ne peut être construit en faveur des jeunes qui soit bâti contre les familles ; chacun en est convaincu.
Pourquoi alors avoir retenu l’âge de seize ans ? Simplement parce que cet âge, sans être celui de la majorité légale, est un moment charnière dans la vie d’un jeune : âge de la fin de l’obligation scolaire, âge limite choisi pour de nombreux programmes d’insertion, tel le programme TRACE ; âge également, dans un petit nombre de cas sur lesquels nous ne pouvons pas fermer les yeux, de ruptures familiales. Il eût été regrettable de retirer cette période seize - dix-huit ans du mandat de réflexion confié à la commission Autonomie de la jeunesse.
Telles sont les raisons pour lesquelles, au nom de la commission des affaires sociales, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cette proposition de loi sans modification, de sorte que la commission qu’elle prévoit puisse entrer en fonctions dans les meilleurs délais, ce qui suppose non seulement que vous suiviez cette proposition, mais également que le Gouvernement propose rapidement le texte réglementaire nécessaire. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes. - M. Neuwirth applaudit également.)
M. Guy Fischer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après deux éclairants rapports sur l’accès à l’autonomie pour les jeunes de notre pays et de nombreuses initiatives prises par le Gouvernement, qu’il s’agisse de logement, des emplois-jeunes ou du programme TRACE, le groupe communiste à l’Assemblée nationale déposait une proposition de loi tendant à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans.
Confrontée aux difficultés que soulève dans les faits la mise en oeuvre d’une telle allocation, l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission placée auprès du Premier ministre et chargée de l’étude de ces questions.
La mise en place formelle d’une telle commission par le Parlement nous donne ici l’occasion d’aborder la question de l’autonomie des jeunes et d’enrichir ainsi un débat déjà bien amorcé.
A ce propos, il convient de noter la qualité du travail réalisé par la commission des affaires sociales, sous la direction de notre collègue et ami Roland Muzeau, qui synthétise l’état de la réflexion sur le sujet. A la lecture du rapport de notre collègue, il apparaît que les jeunes ont, durant ces vingt-cinq dernières années, payé un tribut très lourd à la crise économique.
Les écarts de salaires enregistrés entre un père et son fils, d’abord dans les années soixante, puis au début de 1993, donnent la mesure des inégalités croissantes que l’on a pu constater pour un jeune occupant un emploi en 1964 et en 1993.
Compte tenu de ces éléments, la durée des études s’est considérablement accrue au cours des vingt-cinq dernières années.
Confrontés au chômage ou à des emplois peu ou mal rémunérés, les jeunes ont fait, quand ils le pouvaient, le choix de la poursuite des études. Ils étaient pris, en outre, dans un discours sur l’absence de formation, stigmatisé par les employeurs.
Ainsi, l’allongement de la durée des études, un accès en plus grand nombre à l’université, même s’ils étaient nécessaires, sont des facteurs qui ont pu participer indirectement à la perte d’autonomie.
Pour les jeunes, encore trop nombreux, sortis du système éducatif sans qualification, l’absence d’autonomie résulte très largement de la flexibilité, des emplois mal rémunérés : en 1992, 35 % des jeunes déclaraient être rémunérés au-dessous du niveau du SMIC et 37 % à ce niveau.
Ces constats permettent de mieux appréhender la problématique de l’autonomie des jeunes telle qu’elle se fait jour à présent. Ne pas répondre aux attentes de notre jeunesse conduirait, si nous n’y prenions garde, notre société tout entière dans une impasse.
Etudiants, jeunes salariés, la dégradation des conditions de vie des jeunes se poursuit. Pouvons-nous la limiter ? Certainement ! En effet, si, en 1990, 11 % des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans se situaient au-dessous du seuil de pauvreté, ils étaient 18 % dans la même situation en 1998.
Loin du slogan à visée électorale, l’autonomie de la jeunesse doit être à présent confortée et apparaître comme l’une des priorités du Gouvernement. En témoignent les mesures qui ont été prises au cours de ces quatre dernières années et celles qui ont été annoncées lors de la dernière conférence de la famille.
Certes, les aspirations des jeunes peuvent, de prime abord, apparaître confuses s’agissant du principe d’une allocation d’autonomie. N’est-ce pas sur le fond que leur aspiration plus que légitime et vitale à l’autonomie les conduit spontanément, dans un même temps, à refuser la notion même d’allocation ?
Il convient d’ailleurs de mieux appréhender cette contradiction pour tenter de répondre aux enjeux de l’autonomie des jeunes.
Au-delà de l’étude de ces questions, pour lesquelles nous pensons qu’une commission placée auprès du Premier ministre est nécessaire, des mesures urgentes s’imposent et ne peuvent attendre une nouvelle législature.
Il importe donc, d’ores et déjà, d’avancer sur le terrain de l’accession à l’autonomie dans le contexte de croissance économique retrouvée. Certes, il ne s’agit que de suggestions, mais celles-ci nourriront certainement la réflexion par la suite.
Pourquoi, sur le terrain des mesures en direction des jeunes, ne pas concevoir l’accès à l’indemnisation chômage des primo-demandeurs d’emploi ?
Des formes de mutualisation du risque existent pour l’accès au logement ; cette mutualisation mériterait d’être étendue.
Une revalorisation importante des bourses d’études permettant un meilleur statut social de l’étudiant, un programme ambitieux de formation des jeunes au droit du travail, une meilleure rémunération de l’apprentissage : tels pourraient être les axes qu’il conviendrait d’exploiter et qui permettraient à bien des jeunes de trouver une place, la leur, dans la société.
L’autonomie des jeunes est, on le voit, un vaste chantier venu nous rappeler que les injustices que nous dénonçons viennent frapper, dans notre société, souvent les plus vulnérables. C’est pourquoi nous attendons, subséquemment à la mise en place de la commission chargée de cette question, des mesures urgentes en direction de la jeunesse, qui pourraient prolonger une politique susceptible de satisfaire l’ensemble de celle et ceux qui ont à souffrir dans leur vie quotidienne des conséquences d’une société à notre sens trop libérale.
Les jeunes, mais aussi leurs familles, attendent du Gouvernement de progrès de Lionel Jospin que soit menée une politique leur permettant de dessiner, dans la liberté et en conscience, leur avenir. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur les travées socialistes.)
