Antoine Ronchin

Le Sénat poursuit aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement. Pris au pied de la lettre, les objectifs fixés par le gouvernement ne peuvent que recueillir l’assentiment. Mais, comme l’expliquent les sénateurs du groupe CRC-SPG, ces belles intentions se heurtent à la politique de restriction budgétaire du gouvernement et à sa vision libérale de la société. « Que penser des objectifs ambitieux en faveur de la biodiversité lorsque la mission « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité » est amputée d’une partie de crédits prévus dans le budget écologie, note Evelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle ? Quel crédit accorder à vos bonnes intentions quand on constate que l’Office National des forêts, dont on connait le rôle dans la préservation de la biodiversité, voit ses crédits diminuer chaque année ? Depuis 23 ans cet établissement public a perdu près de 37% de ses effectifs ! D’autres coupes budgétaires pourraient être dénoncées et nous n’y manquerons pas dans le cadre des débats : il en va ainsi des budgets de la recherche et de l’éducation qui ont provoqué, encore ces dernières semaines, la colère des enseignants, des lycéens et des chercheurs. Pourtant, plusieurs articles du Grenelle font de la recherche et de l’enseignement les moteurs du développement durable. »

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, dès les années quatre-vingt-dix, la région Réunion s’est résolument engagée dans une stratégie de développement durable, notamment avec la maîtrise de l’énergie, la recherche et l’utilisation d’énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la lutte pour la (…)

A trois jours de la mobilisation nationale et interprofessionnelle du 29 janvier, des députés UMP et le gouvernement multiplient les attaques contre le droit de grève et proposent une répression accrue de salariés présentés comme « abusant du droit de grève ».
Le gouvernement a déjà tenté de limiter le droit de grève des enseignants et dans les transports en y instaurant le service minimum. (…)

Les sénatices et sénateurs du groupe Communiste Républicain Citoyen et des Sénateurs du Parti Gauche, exigent de Brice HORTEFEUX, nouveau ministre du travail et des relations sociales, qu’il rouvre, conformément à la volonté de la majorité des organisations syndicales, les négociations sur l’assurance chômage.
En effet, Brice HORTEFEUX doit tenir compte de la volonté majoritaire des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voici que s’achève l’examen d’un texte dont nous avons pu souligner qu’il avait un contenu bien moins reluisant et séduisant que son intitulé ne pouvait le donner à penser. Collection d’articles d’assouplissement des règles juridiques en vigueur dans le domaine des marchés publics ou dans celui du droit de la concurrence, (…)

Après le vote par l’Assemblée nationale de la réforme du règlement des assemblées législatives, les élus du groupe CRC-SPG dénoncent « un coup de force » contre la démocratie. « Voilà, écrivent-ils dans un communiqué, le véritable sens de la révision constitutionnelle, que les communistes n’ont eu de cesse de dénoncer, adoptée à l’arraché à une voix près en juillet 2008. En voulant encadrer, limiter la parole des parlementaires, Nicolas Sarkozy entend rendre quasi impossible les grands combats parlementaires en phase avec le peuple, contre les mauvais coups comme nous en avons connu : retraite, CPE, mais surtout nécessaires, que ce soit la privatisation de La Poste ou la mise en cause des libertés locales. Cette atteinte à la démocratie parlementaire est d’autant plus dangereuse qu’elle prend place dans le cadre d’une dérive autocratique que nul ne peut plus ignorer. Mainmise sur les médias, reprise en main de la justice, criminalisation de l’action syndicale et revendicative en sont les points majeurs. » Le texte sera examiné par le Sénat à partir du 10 février.

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Jean-Claude Danglot a sévèrement critiqué le plan de relance gouvernemental, en discussion cette semaine au Sénat, estimant qu’il est inefficace et qu’il profite surtout aux responsables de la crise, alors que les licenciements se multiplient. « Cette crise financière n’est pas une fatalité ou la conséquence d’erreurs de gestion, elle provient d’un choix de société dont vous rêvez, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais à l’adresse de Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance : tout pour la haute finance et le prix fort à payer pour le monde du travail, chômage de masse, précarité, insécurité de l’emploi, peur du lendemain. Le seul plan de relance que vous ne voulez pas engager, ni même simplement envisager c’est celui de la relance des salaires et des retraites, la mise en œuvre d’un moratoire sur les licenciements pour les entreprises qui font des bénéfices, qui profitent de la crise et anticipent leurs plans sociaux pour garantir leurs profits de demain. Des exigences concrètes qui seront au cœur des revendications qu’exprimeront les salariés lors de leur journée unitaire du 29 janvier. Monsieur le ministre ma question est contenue dans les propos que je viens d’exprimer et pour résumer : Quand allez-vous entendre les solutions alternatives à votre plan de gaspillage des deniers publics ? »

Nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce texte, rappelant la fonction de rattrapage, d’habillage et de maquillage de ce plan. Malgré tout, comme nous sommes respectueux du dialogue républicain, nous ne rappellerons pas trop longuement, au terme de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative pour 2009, sous quels auspices les discours du début de législature avaient placé (…)

Sans surprise, la majorité de droite du Sénat a rejeté la proposition de loi abrogeant le service minimum à l’école, proposition défendue par Brigitte Gonthier-Maurin au nom du groupe CRC-SPG. « Pourtant, les débats ont démontré que celle loi, votée en urgence l’été dernier, posait de très grandes difficultés d’application pour les maires, estime la sénatrice des Hauts-de-Seine. Qu’il s’agisse des maires de très petites communes, notamment rurales, des maires de moyennes ou de grandes villes, tous se trouvent confrontés à la même interrogation : comment assurer ce service, avec un personnel qualifié et compétent pour encadrer, en toute sécurité, des enfants âgés de 2 à 10 ans ? Sur cette question, la loi est muette. Le gouvernement se sert de cette loi en reportant sur les maires les conséquences de sa politique de démantèlement du service public de l’éducation. Maires qui se retrouvent mis au premier rang de la gestion des conflits scolaires, alors que leur mission première est de favoriser le vivre ensemble »

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis le début de l’automne dernier, la conjoncture mondiale s’est brutalement assombrie et la crise que traversent les marchés n’a pas eu de précédent depuis 1929.
La crise des subprimes s’est déclenchée en août 2007 dans une période d’expansion de l’activité à l’échelle du monde et particulièrement dans les pays « (…)