Antoine Ronchin

Tout comme ils s’étaient opposés au plan de sauvetage des banques, les sénateurs communistes ont rejeté les mesures gouvernementales, d’un montant officiel de 26 milliards d’euros, censées protéger l’économie nationale de la crise. « Rien, dans ce collectif budgétaire ni dans ce plan de relance, ne traduit une profonde rupture avec les choix politiques et économiques de notre pays, a ainsi expliqué Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime. La crise semble au contraire fournir le prétexte pour aller encore plus loin dans la soumission aux intérêts privés, au mépris du bien public. J’ai écouté les rapporteurs et les ministres : aucune mesure n’est prévue pour les ménages. Rien n’est dit des causes profondes de la crise. Aucune remise en cause des critères de gestion qui en sont à l’origine. La première urgence serait pourtant de sécuriser les salaires et les emplois face à des actionnaires qui ne veulent qu’augmenter leurs profits. Une augmentation du pouvoir d’achat permettrait de soutenir la demande. Comme vous persistez à distribuer des cadeaux, à l’image du paquet fiscal sur lequel vous refusez de revenir, nous ne voterons pas ces deux lois inutiles, voire néfastes pour la grande majorité de nos concitoyens. »

Les sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ont déposé hier un double recours au Conseil d’Etat, l’un pour excès de pouvoir, l’autre, en référé, contre la décision gouvernementale de restreindre la publicité sur France Télévisions, avant même le vote de la loi par le Sénat, avant la réunion et l’éventuel accord de la Commission mixte paritaire (…)

Le 19 janvier, lors de l’inauguration du nouveau centre de Roanne à laquelle j’ai participé, Le premier ministre a tenu des propos vibrants et a promis une politique pénitentiaire « juste et exemplaire ». Ce nouveau centre pénitentiaire présente en effet des avancées encourageantes notamment à travers un aménagement et une vision différente de la détention, à l’image des « unités de vie de (…)

Madame la présidente, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui appelle de nombreuses critiques, aussi bien sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, tout d’abord, je dois avouer ma surprise de constater que cette proposition de loi, qui comportait à l’origine vingt-six articles, en compte, après son passage en commission des (…)

CONSEIL D’ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
REQUETE ET MEMOIRE
(Référé L. 521-1 CJA)
POUR :
Madame Nicole Borvo, sénatrice, demeurant 40, rue Condorcet, 75020 Paris
Monsieur Jack Ralite, sénateur, demeurant 2, Allée Henri Matty, 93300 Aubervilliers
Monsieur François Autain, sénateur, demeurant 10, rue de Mézières, 75006 Paris
Madame Marie-France Beaufils, sénatrice, demeurant 2, (…)

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Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Je me réjouis de ce débat sur le bilan de la présidence française de l’Union auquel nous invite Hubert Haenel. L’Europe reste en effet un sujet trop souvent absent de nos débats, alors même que les enjeux de sa construction concernent directement nos concitoyennes et concitoyens et que la plupart de nos lois sont des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
La loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, votée en urgence l’été dernier, se révèle génératrice de difficultés non négligeables. Depuis sa promulgation, son application a suscité de nombreuses interrogations auprès du ministère, d’ailleurs restées sans réponse. Cette loi a (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers Collègues,
Vous ne serez pas étonnés, qu’au nom de mon groupe, je soutienne cette proposition de loi que vient de défendre ma collègue et ami la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin. Ce débat, après quelques mois d’application de la loi instituant, de façon mal nommée, un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires (…)

J’interviendrai plus particulièrement sur le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France, qui a été débattu voilà quelques jours.
Il est vrai que ce projet de loi organique découle de la révision constitutionnelle, contre laquelle, je le rappelle, nous avons (…)

Ce texte est très grave, nous n’avons cessé de le souligner au fil de nos interventions, et pourtant il va être adopté.
Son examen a commencé avec l’humiliation de notre assemblée, qui a été amenée à discuter d’une disposition, à savoir la suppression de la publicité sur le service public, déjà entrée en vigueur.
Avec la nomination des présidents de l’audiovisuel public par le Président de (…)