Antoine Ronchin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle adoptée d’une très courte tête ...
M. Jean-Pierre Bel. Laquelle ?
Mme Éliane Assassi. ... par le Congrès du Parlement au mois de juillet 2008 ...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. À la majorité des trois cinquièmes, tout de même !
Mme Éliane Assassi. ... exige pour son application (…)

Le Sénat a commencé l’examen de la réforme de la procédure législative, réforme qui découle de la révision constitutionnelle votée par le Parlement en juillet 2008. Les élus du groupe CRC-SPG voient dans ce texte une atteinte au droit d’amendement des parlementaires et à leur liberté d’expression. Même si au Sénat, le “crédit-temps”, une disposition qui réduit la durée des débats en séance publique, ne devrait pas être appliqué.
“Les préoccupations de nos concitoyens sont graves et importantes. Mais sont-elles si éloignées du sujet des libertés parlementaires ? Je ne le pense pas ! J’estime, pour ma part, que nous devons défendre ces libertés, a indiqué Nicole Borvo Cohen-Seat, la présidente du groupe. Ce projet de loi organique a déjà suscité nombre de discours et fait couler beaucoup d’encre, essentiellement son chapitre III, relatif au droit d’amendement et à sa possible limitation. Est-ce une simple « tempête dans un verre d’eau », comme a tenté de le démontrer notre collègue Michel Mercier ? Je ne le crois pas, et les contorsions du gouvernement et de la majorité pour accréditer cette thèse me confortent dans cette opinion. Cette question du droit d’amendement suffit, à elle seule, à motiver notre opposition totale à ce projet de loi organique.”

Les sénateurs du groupe CRC-SPG se sont abstenus lors du vote du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, considérant que le gouvernement ne se donnait pas les moyens d’atteindre les objectifs louables du Grenelle. “ L’examen de ce texte, a expliqué Gérard Le Cam, sénateur des Côtes-d’Armor, nous laisse une impression mitigée avec, d’un côté, les consensus autour des bonnes intentions exprimées et, de l’autre, les doutes et incertitudes quant à la faisabilité des objectifs et aux moyens financiers qui pourront être consacrés pour les atteindre. Cette introduction résume l’état d’esprit qui est le nôtre au moment du vote, à caractère solennel, de ce texte. Cette loi de programmation vise, avant tout, à donner une tonalité écologique à une politique libérale qui, depuis toujours, a privilégié la rentabilité, le productivisme, les cadences infernales aux dépens de la santé humaine et de la préservation de l’environnement.”

Les sénateurs du groupe CRC-SPG jugent avec sévérité l’intervention de Nicolas Sarkozy à la télévision. Non seulement le chef de l’Etat n’a annoncé aucune mesure concrète en faveur des salaires et de l’emploi, mais il prévoit la suppression de la taxe professionnelle pour 2010. “Cette mesure constitue, relève Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis, un cadeau supplémentaire aux grandes entreprises sans aucune contrepartie. Elles pourront ainsi financer allègrement leurs futurs plans sociaux et continuer à alimenter les dividendes des actionnaires. Une fois de plus, le choix de Nicolas Sarkozy ne va pas contribuer à réduire les inégalités. A l’heure où les ressources des collectivités territoriales s’amenuisent, ce choix va les contraindre à solliciter les ménages pour assurer le financement des dépenses utiles. La suppression de la taxe professionnelle consacre la fin de la participation des entreprises à l’action publique. C’est injuste et inacceptable ! La mesure la plus juste consisterait à moderniser la taxe professionnelle en la calculant sur les actifs financiers des grandes entreprises et leurs placements spéculatifs.”

Le Conseil d’Etat a rejeté l’un des deux recours déposé par les sénateurs du groupe CRC-SPG à l’encontre de l’ordre, donc de la décision, donnée au président de France Télévisions, par Mme Albanel, Ministre de la Culture, de supprimer la publicité.
Les requérants contestaient la remise en cause du droit du Parlement puisque cette interaction ministérielle s’est déroulée avant même le débat (…)

Tandis qu’aucune augmentation du SMIC, ou de revalorisation des retraites n’a été annoncée par un Président de la République aux abois, une grande nouvelle a été faite : en 2010, à la demande de Mme PARISOT, la taxe professionnelle sera supprimée !
Ainsi, la principale ressource des collectivités locales, représentant près de 30 milliards d’euros (et non 8, comme affirmé par M. Sarkozy, soit (…)

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les récents événements dramatiques rappellent que les prisons françaises sont le théâtre d’une augmentation des suicides sans précédent (20 % par rapport à 2007) et que l’évolution de la mortalité intra-muros et des phénomènes de violence y prennent des proportions alarmantes. La situation s’est profondément dégradée sur nombre d’aspects de la (…)

Dans un mois, à l’occasion du 60ème anniversaire de la création de l’Alliance atlantique, le Président de la République annoncera officiellement le retour de notre pays dans le commandement militaire intégré de l’Otan.
Cette décision, prise par Nicolas Sarkozy seul, limiterait notre souveraineté et serait le signe d’un alignement sur l’administration américaine qui banaliserait la (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Brigitte Gonthier-Maurin a demandé au gouvernement de retirer le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs, comme les universitaires le souhaitent eux-mêmes. Réponse de Xavier Darcos : il n’est pas question de toucher au décret, même si ses modalités d’application peuvent être discutées. Quelques heures plus tard, Nicolas Sarkozy fera la même réponse devant les caméras de télévision.
« Non, les enseignants-chercheurs ne sont pas les défenseurs de l’immobilisme, de la frilosité et du repli sur soi », a souligné pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine. « Leur action est loin d’être isolée. Le 29 janvier, plus de 2 millions de personnes ont manifesté leur refus de la politique gouvernementale, de son caractère autoritaire, répressif, et méprisant. La Guadeloupe est en grève générale. Près de 65 000 personnes - professionnels de la santé, de l’éducation, de la justice, de la culture - ont déjà signé l’appel des appels pour alerter sur les conséquences sociales désastreuses des réformes hâtivement mises en place. Réformes accélérées au motif de la crise. Crise qui découle pourtant des mêmes choix libéraux dans lesquels Nicolas Sarkozy s’est précédemment employé. Tous convergent, non pas pour refuser l’idée de réforme, mais pour rejeter les contenus et la méthode de vos décisions qui mettent à mal des fondements démocratiques de notre pays. »

A peine nommé à la tête du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, Monsieur Eric BESSON se distingue en proposant, dans une circulaire, d’instituer une prime à la délation : les étrangers sans papiers qui dénonceraient leurs passeurs se verraient délivrer un titre de séjour provisoire par les préfectures.
Cette mesure n’est pas (…)