Antoine Ronchin

Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues,
Quels sont les objectifs poursuivis par l’Alliance atlantique en voulant s’élargir aujourd’hui à l’Albanie et à la Croatie ? A l’évidence, l’intégration de ces deux petites armées (respectivement 14.500 et 17.500 hommes) aux équipements obsolètes, à la formation et à l’entraînement laissant à désirer, ne renforcera que très (…)

En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire, le Sénat a définitivement voté la réforme de l’audiovisuel public. « Tout prouve aujourd’hui que le texte qu’on nous a soumis n’est pas la loi dont avait besoin le service public de la télévision française, a résumé à cette occasion Jack Ralite. Ce dont il avait besoin, c’était d’être traité dans un texte d’ensemble concernant le service public et le secteur privé, à cette étape du développement des nouvelles technologies, en particulier numériques, de la déterritorialisation évidente des images et des sons, à cette étape d’inégalité d’accès à la culture et à la création vécue comme un chagrin par beaucoup. Ce dont il avait besoin, c’était de la mise à jour et en œuvre d’une responsabilité publique en matière de culture qui serait la loi du secteur public et qui consisterait en des mesures d’intérêt général dont devrait tenir compte le secteur privé. »

La suppression de la taxe professionnelle en 2010 est l’une des seules annonces concrètes faites par le président de la République lors de son intervention télévisée. Cette suppression est une très mauvaise idée, estiment les sénateurs du groupe CRC-SPG, notamment parce qu’elle va encore réduire les moyens des collectivités territoriales, elles qui sont à l’origine de 75 % de l’investissement public. Avant même cette annonce, Marie-France Beaufils avait dénoncé, lors du dernier Comité des finances locales, une situation qui ne cesse de se dégrader. « Alors que le Président de la République vient de faire appel aux collectivités pour qu’elles accélèrent leurs travaux, nous sommes placés face à des ressources qui s’amenuisent, déplore la sénatrice d’Indre-et-Loire. C’est inquiétant pour la relance de l’économie au titre de l’investissement, donc de l’emploi. C’est dommageable pour l’ensemble des populations qui sont largement touchées par la crise. Elles ont encore plus besoin de nos services publics. Et pour les assurer, il nous faut des moyens. Les choix du gouvernement ne vont pas contribuer, une fois de plus, à réduire les inégalités, mais par contre, elles vont contraindre les collectivités à solliciter les contribuables locaux ».

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, au titre à la fois long et pompeux, parvient donc à son stade ultime, celui de la présentation des conclusions de la commission mixte paritaire.
Si relance il y a avec ce texte, c’est sur un plan formel tout d’abord. (…)

Madame la présidente, madame, monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous nous félicitons des ambitions affirmées dans le présent projet de loi.
L’article 9 a pour objet de réduire de 20 %, d’ici à 2020, les émissions de gaz à effet de serre, en inscrivant la politique des transports dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée.
La part du secteur (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en soutenant, le 23 octobre dernier, une motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de programmation déclaré d’urgence - il sera adopté définitivement ce soir, ce qui donne une perception toute relative de l’urgence -, nous avions indiqué que ce texte se fondait sur des prévisions économiques (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’actualité du jour nous conduit à poser cette question simple : ce projet de loi de finances rectificative pour 2009 apporte-t-il des réponses aux attentes que le monde du travail, dans toute sa diversité, a fortement exprimées en manifestant dans les rues de nos villes aujourd’hui ?
Pour l’heure, deux attitudes (…)

Quatre hommes âgés de 18 à 20 ans, accusés de viol, viennent d’être pendus en Iran.
Il y seulement quelques jours, les 20 et 21 janvier, vingt-deux personnes avaient déjà été pendues dans différentes villes de ce pays.
Depuis le début du mois, ce sont au moins 36 êtres humains qui ont subi l’exécution capitale. Quels que soient les crimes commis, la peine de mort est une barbarie (…)

Dans leurs départements, les élus du groupe CRC-SPG ont naturellement participé aux imposantes manifestations de jeudi. « Jamais sans doute un gouvernement ne s’est aussi ouvertement moqué des femmes et des hommes de notre pays, multipliant depuis un an et demi les lois et mesures qui toutes vont dans le même sens : libéraliser l’économie, n’utiliser l’argent public que pour aider les établissements financiers et le patronat, souligne ainsi Annie David. C’est pourquoi, aujourd’hui, le rejet de cette politique devient général : salariés, retraités, demandeurs d’emploi, mais également lycéens, étudiants, enseignants, travailleurs précaires qui perdent leur emploi, personnels hospitaliers qui verront le projet de loi « Hôpital, santé, patients, territoire » aggraver encore des conditions de travail déjà difficiles. Toutes et tous ont décidé de se faire entendre », se félicite la sénatrice de l’Isère.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant même d’aborder la question de nos interventions militaires à l’étranger, je voudrais rendre hommage à nos huit soldats morts au Gabon il y a quinze jours. Ces hommes en mission d’entraînement faisaient précisément partie des troupes appelées à intervenir à l’étranger. Ils ont poussé jusqu’au sacrifice suprême ce qui (…)