Antoine Ronchin

EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a, par son article 73, posé certaines conditions pour la diffusion radio-télévisuelle des publicités pour les vaccins. Selon cet article, « sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins (…)

Le mini-remaniement ministériel auquel Nicolas Sarkozy a procédé cette semaine voit Brice Hortefeux quitter le ministère de l’Immigration pour rejoindre celui du Travail, où il succède à Xavier Bertrand, promu à la tête de l’UMP. Avec quel bilan ? « 29796 expulsions du territoire en 2008 : voilà à quoi se résume la politique de l’immigration de Monsieur Hortefeux, déplore Eliane Assassi, sénatrice de Seine-Saint-Denis. Il est tout simplement aberrant et scandaleux non seulement de cantonner ainsi la politique de l’immigration de la France - terre en principe des droits de l’homme - à un décompte aussi funeste que celui des reconduites à la frontière, mais également de s’en vanter. Car derrière ce bilan purement comptable étalé comme un trophée, ce sont des vies qui sont sacrifiées, brisées, le tout dans un climat d’une extrême violence. Cette politique inhumaine que je dénonce avec la plus grande fermeté est uniquement basée sur la répression des étrangers. Elle ne peut dans ces conditions que conduire à l’échec car le bannissement d’autrui ne peut être une fin en soi. Après 20 mois de cette politique, plus que d’un changement de nom à la tête de ce ministère, c’est d’un changement radical de cap en matière d’immigration dont notre pays et ses habitants ont besoin. »

Prétextant du ralentissement de l’inflation, un ralentissement que les ménages populaires ont quelque peine à constater tous les jours, le Gouvernement indique qu’il a l’intention de réduire le taux d’intérêt du Livret A de 4 à 2,5 %.
Ainsi donc, après avoir cédé aux pressions des banques privées pour leur permettre de distribuer le Livret A dans le cadre de la loi de modernisation de (…)

Le Ministre brésilien de la Justice vient d’accorder à Cesare Battisti le statut de réfugié politique.
C’est une décision que je salue et qui honore son auteur.
Je suis heureuse d’avoir contribué avec d’autres à alerter l’opinion sur la situation des réfugiés italiens que la France avait accueillis dans des conditions très particulières et qui s’étaient vus expulsés ou menacés d’expulsion (…)

L’annonce de la nomination de Martin Hirsch au poste de Haut commissaire à la jeunesse est d’abord un aveu d’échec pour le manque d’ambition des politiques publiques menée dans ce domaine depuis de nombreuses années et tout particulièrement depuis le début de la Présidence de Nicolas Sarkozy.
Nous espérons que cette décision n’est pas une simple mesure d’affichage politique prise pour (…)

Le Sénat poursuit l’examen de la réforme de l’audiovisuel public. Si la Haute assemblée s’est prononcée en faveur de l’augmentation de la redevance, contre l’avis du gouvernement, la majorité sénatoriale a aussi approuvé la suppression de la publicité, déjà effective depuis le 5 janvier. « En voulant absolument que la réforme de l’audiovisuel soit adoptée avant la fin de l’année 2008 et en faisant de la suppression de la publicité dès le 5 janvier une priorité, le Président de la République n’a pas donné au Parlement le temps de débattre sereinement de ce projet de loi, s’est indigné une nouvelle fois Jack Ralite. C’est, je l’ai dit lors de l’ouverture de la discussion, de la délinquance gouvernementale ! Les grincements de dents que vous entendez au Sénat, y compris au sein de la majorité, sont dus au mépris du Parlement qu’affiche le pouvoir en nous demandant de voter la suppression de la publicité sur France Télévisions alors que cette décision est déjà effective. Le fait est là : vous vous êtes passés, avec dédain, du Sénat ! Le forfait est commis. Vous avez mis en place une nouvelle démocratie : la démocratie sur une patte. Or, comme pour les voitures, ça cale vite ! Le méfait est enregistré. Le Sénat, à tout le moins sa majorité, maugrée, va jusqu’à regretter, mais finalement en reste là, bref, subit ! Mon groupe, lui, agit et vient de mandater un juriste afin d’entreprendre un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de la décision que Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, a formulée par un courrier en date du 15 décembre 2008 adressé à M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions. Ce mandat vaut également pour une procédure de référé tendant à la suspension au nom des vingt-quatre sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG. »

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article du projet de loi comporte, ainsi que nous l’avons vu, une mesure que son auteur, le Président de la République, pourrait qualifier de « mesure phare », à savoir la suppression de la publicité sur les chaînes de l’audiovisuel public à compter de vingt heures - en attendant une suppression totale des écrans ou tunnels (…)

Intervenant à l’occasion d’un débat organisé à propos de la situation au Proche-Orient, Michel Billout a dénoncé avec force et émotion l’agression criminelle d’Israël contre la population de Gaza. « Les sénateurs du CRC-SPG ne peuvent admettre que l’armée Israélienne, tout en affirmant ne vouloir traquer que les membres du Hamas, s’en prenne avec une telle violence aux populations civiles palestiniennes, a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Nous condamnons sans appel cette agression intolérable qui s’inscrit, je le souligne, avant des élections importantes dans l’État d’Israël. Il est juste profondément scandaleux qu’un millier de morts tienne lieu d’argument électoral. Cette condamnation est largement partagée comme le confirme le succès des manifestations de ce week-end partout dans le monde, et devrait faire l’objet d’un consensus parmi la classe politique en France. Il faut de toute urgence, qu’une force multinationale d’interposition soit déployée sous l’égide le l’ONU tout d’abord pour qu’un terme soit mis à cette nouvelle guerre et ensuite pour faire respecter les frontières délimitées par l’ONU en 1967 et garantir ainsi l’existence de deux États souverains, un État de Palestine et un État d’Israël. La voie politique est l’unique solution pour en finir avec cette situation, elle doit passer par le dialogue avec de tous les acteurs régionaux, y compris le Hamas, sous l’égide de l’ONU, j’y insiste. Le peuple palestinien, le peuple israélien, les peuples du monde entier ont besoin d’une paix juste et durable au Proche-Orient. »

Comment ne pas s’inquiéter de l’avenir de l’Agence France-Presse, la seule agence d’information mondiale non anglo-saxonne, dont le statut unique est aujourd’hui menacé ?
Le Gouvernement demande en effet au président-directeur général de cette agence, récemment réélu à son poste, d’ouvrir son capital, ce qui passe par la remise en cause de son statut actuel.
Le statut en vigueur depuis (…)

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les difficultés de vie quotidienne des 125 000 salariés de la plate-forme aéroportuaire de Roissy et sur la nécessité d’élaborer un plan d’urgence en matière de transports en commun pour l’accès aux différentes entreprises du pôle de (…)