Antoine Ronchin

Le gouvernement oblige France Télévisions à commettre un forfait

Nous avons assisté ce matin, de la part du Gouvernement qui risquait autrement d’être censuré, à l’imposition du dehors faite à un homme le Président de France télévisions et à un groupe le Conseil d’administration de France télévisions, qu’ils renoncent à leurs droits de liberté, d’humanité. J’élève la plus solennelle protestation contre ce qui préfigure les relations qu’aura le pouvoir avec (…)

Accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires avec le Bénin, le Congo, la Tunisie et le Sénégal

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Nous sommes appelés aujourd’hui à examiner 4 accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signés entre la France et les pays africains d’émigration suivants : le Bénin, la Tunisie, le Sénégal et le Congo.
Le gouvernement veut nous faire croire que ces accords auraient été signés dans (…)

Gendarmerie nationale

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je dois d’abord vous faire part de mon trouble.
Alors qu’il a participé à la préparation de ce texte, M. le ministre de la défense, que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a d’ailleurs reçu plusieurs fois à ce sujet, n’est pas présent parmi nous. De surcroît, si je ne me trompe, aucun membre (…)

Audiovisuel public : un nouveau et grave déni de démocratie

Le gouvernement vient de décider de charger le président de France Télévisions de la décision publique de supprimer la publicité à partir du 5 janvier.
C’est lâche, puisqu’il ne prend pas ses responsabilités et impose à un tiers qui n’en a pas les moyens légaux de le faire.
C’est révélateur de ce que seront les rapports pouvoir/président de France Télévisions quand celui-ci sera nommé et (…)

L’Union européenne accorde une impunité totale à Israël

Monsieur Bernard Kouchner Ministre des affaires étrangères 37, Quai d’Orsay 75351 Paris cedex 07 Monsieur le Ministre,
Je souhaite une nouvelle fois attirer votre attention sur la situation au Proche-Orient. Au regard de la politique actuelle menée par Israël et de la situation dans les territoires palestiniens, je dois vous faire part de mon indignation suite à la décision des (…)

Le gouvernement propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises

Profitant d’une séance de questions d’actualité au gouvernement, Odette Terrade a dénoncé en séance publique les faiblesses du plan de relance gouvernementale. Un plan qui n’est absolument pas à la hauteur de la situation, estime la sénatrice du Val-de-Marne. « Face à une situation économiquement désastreuse et socialement insoutenable, Le Président de la République nous annonce pompeusement un « plan de relance », assorti d’un ministre d’affichage. En fait de relance, on nous propose de simples mesures de trésorerie en faveur des entreprises et des incitations à l’endettement des ménages ! 26 milliards d’euros d’aide aux seules entreprises et autant de mesures qui ne règleront pas la question prégnante de l’emploi ni la question déterminante du pouvoir d’achat. En un mot ce plan n’est pas à la hauteur de la situation ! Encore une fois, vous répondez par de nouvelles exonérations de cotisations sociales, sans contre partie. Résultat : les salariés devront payer plus, ou accepter un recul de leur protection sociale. Vos mesures censées relancer le pouvoir d’achat : doublement du prêt à taux zéro, prime à la casse sont des mesurettes au regard des centaines de milliards accordés aux financiers. »

Article 25 de la Constitution et élection des députés : question préalable

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la motion que je défends porte à la fois sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, les deux étant étroitement liés. Et comme cette motion tend à opposer la question préalable, je soulèverai une interrogation préalable relative au rôle du Parlement.
La révision constitutionnelle que nous avons (…)

Nouveau référendum en Irlande : la volonté du peuple niée

Au terme d’un marchandage écoeurant, l’Union européenne cherche à acheter les dirigeants irlandais pour qu’ils fassent céder leur peuple. La volonté d’un peuple tout entier est ainsi niée par le directoire européen. Un modèle de construction européenne étouffant franchit aujourd’hui un seuil spectaculaire.
Que l’on vote oui ou que l’on vote non, que l’on soit d’accord ou pas, de toute façon (…)

Article 25 de la Constitution et élection des députés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous vous en souvenez très certainement, nous avons combattu la réforme constitutionnelle. Nous la considérions en bien des points antidémocratique et taillée sur mesure pour le nouveau Président de la République.
Le Gouvernement nous avait alors rétorqué que nous nous trompions et que cette réforme renforcerait au (…)

Le Parlement encore une fois bafoué

La présidente du groupe CRC-SPG a vivement réagi à l’adoption en Conseil des ministres, ce mercredi, d’un projet de loi organique qui menace de restreindre un peu plus encore les pouvoirs du Parlement. « Tandis que des groupes de travail sont censés réviser les règlements à l’Assemblée nationale et au Sénat pour les adapter à la révision constitutionnelle, écrit Nicole Borvo Cohen-Seat dans un communiqué, le gouvernement a déjà décidé à leur place, en adoptant en Conseil des ministres aujourd’hui, un projet de loi organique qui ne tient aucun compte des débats en cours au sein de ces groupes. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy, d’une part, organise la fin du droit d’amendement de chaque parlementaire, pourtant consacré par la Constitution, d’autre part, réduit la séance publique à sa portion congrue au profit des « discrets » débats de commission. »

Antoine Ronchin

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